A Madagascar, il existe des titres officiels de propriété: l'immatriculation individuelle et le cadastre. La pratique sociale en a créé un autre de force égale: "les petits papiers". Elle tend en effet à conférer à des actes sous seing privé légalisés et authentifiés une valeur juridique identique à celle des titres officiels de propriété. Ceci est une réponse aux contraintes matérielles actuelles d'accès à ces titres. Cette pratique sociale peut néanmoins entrer en conflit avec des titres officiels présents ou à venir (revendications concurrentes de droits). Dans ce cas, seuls ces derniers devraient l'emporter. Toutefois, par le passé, les magistrats ont pu marquer une certaine tolérance à l'égard des "situations de fait" et ainsi ne pas n...
International audienceLes espaces naturels symbolisent la liberté par excellence, celle dans laquell...
Cet article confronte la notion de « propriété intellectuelle » à des pratiques musicales où interfè...
D’une sociologie des pratiques politiques, l’histoire est revenue à ses anciennes amours et à l’étud...
À Madagascar, il existe des titres officiels de propriété : l’immatriculation individuelle et le cad...
L'histoire du statut juridique des terres à Madagascar peut s'écrire de plusieurs manières très diff...
Association nationale pour la justice administrative et Département Droit de la Faculté DEGS d'Antan...
Les dispositions légales et réglementaires relatives à la gestion communautaire des forêts à Madagas...
Sommaire : I. La force du droit colonial: "la reproduction des intérêts vitaux"; A. Le régime généra...
À Madagascar, la gestion foncière demeure l'un des points d'achoppement des politiques de développem...
La gestion foncière reste à Madagascar l'un des points d'achoppement des politiques de développement...
Le droit fait maintenant partie intégrante du quotidien de notre société. Dans tous les domaines d'...
Philippe Karpe, L'indispensable restructuration du droit environnemental malgache L'auteur montre qu...
La recherche entreprise révèle que les auteurs des travaux préparatoires sont loin de pratiquer un s...
Ce mémoire s’est réclamé d’une étude des règles juridiques sous-tendant la fonction des juges haïtie...
National audienceBeaucoup de travaux se focalisent sur les politiques d’enregistrement des droits en...
International audienceLes espaces naturels symbolisent la liberté par excellence, celle dans laquell...
Cet article confronte la notion de « propriété intellectuelle » à des pratiques musicales où interfè...
D’une sociologie des pratiques politiques, l’histoire est revenue à ses anciennes amours et à l’étud...
À Madagascar, il existe des titres officiels de propriété : l’immatriculation individuelle et le cad...
L'histoire du statut juridique des terres à Madagascar peut s'écrire de plusieurs manières très diff...
Association nationale pour la justice administrative et Département Droit de la Faculté DEGS d'Antan...
Les dispositions légales et réglementaires relatives à la gestion communautaire des forêts à Madagas...
Sommaire : I. La force du droit colonial: "la reproduction des intérêts vitaux"; A. Le régime généra...
À Madagascar, la gestion foncière demeure l'un des points d'achoppement des politiques de développem...
La gestion foncière reste à Madagascar l'un des points d'achoppement des politiques de développement...
Le droit fait maintenant partie intégrante du quotidien de notre société. Dans tous les domaines d'...
Philippe Karpe, L'indispensable restructuration du droit environnemental malgache L'auteur montre qu...
La recherche entreprise révèle que les auteurs des travaux préparatoires sont loin de pratiquer un s...
Ce mémoire s’est réclamé d’une étude des règles juridiques sous-tendant la fonction des juges haïtie...
National audienceBeaucoup de travaux se focalisent sur les politiques d’enregistrement des droits en...
International audienceLes espaces naturels symbolisent la liberté par excellence, celle dans laquell...
Cet article confronte la notion de « propriété intellectuelle » à des pratiques musicales où interfè...
D’une sociologie des pratiques politiques, l’histoire est revenue à ses anciennes amours et à l’étud...