La protection du droit propre des collectivités autochtones et des communautés traditionnelles sur leurs biens intellectuels: la nécessaire et inévitable émergence d'un nouveau et réel droit commun relatif à la protection des biens intellectuels. (Résumé d'auteur
Hermitte Marie-Angèle. La convention sur la biodiversité biologique et les droits intellectuels des ...
Rédigé par deux spécialistes de la matière, l'ouvrage systématise d'une part, l'ensemble des règles ...
La place des droits culturels ou leur renaissance dans le système de la protection des droits de l’h...
Les savoirs traditionnels, qu’ils s’appliquent aux expressions culturelles traditionnelles ou aux re...
Ce rapport est disponible chez : PULIMLe cri d'alarme des scientifiques devant les dommages irrévers...
Cette étude analyse le débat sur le rôle des droits de propriété dans la gestion des ressources envi...
National audienceLa biodiversité, ou la diversité biologique, est rarement visée par la jurisprudenc...
International audienceLes collectivités d'outre-mer présentent une grande diversité d'espèces et d'é...
Le droit a pour fonctions d’organiser et de réguler la vie en société, ainsi que de retranscrire les...
Dans leur lutte en faveur de la biodiversité impliquant une véritable ingénierie écologique, les aut...
International audienceJ'aborderai les revendications autochtones des droits à la terre et aux ressou...
Le juriste impliqué dans la question autochtone étudie chacun des nouveaux textes, de toute nature, ...
International audienceForgé et promu par le juriste et activiste sud-africain, Kabir Bavikatte, le c...
Cet article, à travers une analyse des caractéristiques du savoir traditionnel et du cadre juridique...
Le juriste impliqué dans la question autochtone étudie chacun des nouveaux textes, de toute nature, ...
Hermitte Marie-Angèle. La convention sur la biodiversité biologique et les droits intellectuels des ...
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La place des droits culturels ou leur renaissance dans le système de la protection des droits de l’h...
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