La protection des obtentions végétales

L'objectif du sélectionneur mettant au point une nouvelle variété végétale est de procurer de nouveaux avantages à un ou plusieurs maillons de la filière de production-consommation: précocité, tolérance aux maladies, productivité, valeur technologique, qualité organoleptique, etc, Mais ce progrès demande de plus en plus de temps, de moyens et de savoir-faire du fait de l'évolution des techniques, des niveaux de performances exigés, des contraintes imposées... et a un coût. Un problème d'équilibre se pose donc pour favoriser la diffusion du progrès génétique: - accès à ce progrès génétique à des conditions raisonnables, - juste retour pour le sélectionneur des efforts et des risques financiers qu'il a pris, - pérennité de la recherche, au bénéfice commun de tous les partenaires concernés, La convention internationale pour la protection des obtentions végétales, adoptée à Paris le 2 décembre 1961, établit un droit de propriété intellectuelle sur les nouvelles variétés. Au 24 avril 1998, date d'entrée en vigueur de sa version la plus récente, dite "Acte 1991", 37 pays - dont la quasi totalité des pays développés - ont adhéré à la Convention. (Résumé d'auteur