Add to ORKGEtude de la création de juridictions administratives communautaires et régionales et les conséquences sur la compétence fédérale de la justice ainsi que sur l'organisation et le fonctionnement du Conseil d'Etat
Le Conseil d'État est une institution qui, pour ainsi dire, en abrite deux : la section de législati...
En Belgique, le système de surveillance électronique repose d’une part sur l’aspect de contrôle élec...
-- Introduction -- La place de la Cour de Justice dans le système institutionnel européen -- La cons...
Le chapitre aborde les recours dirigés contre des décisions prises par des autorités administratives...
Les juridictions administratives fédérées érodent la parité linguistique au Conseil d’Éta
Conseil canadien de la magistrature Comité d’administration de la justice Sous-comité sur l’efficaci...
t. I. Théorie -- t. II. Législation criminelle et civile -- t. III. Organisation judicair
Le recrutement, la formation, le contrôle des membres du corps des tribunaux administratifs et des c...
La présente contribution analyse la place de la doctrine organique dans les travaux préparatoires ta...
Certaines fonctions exercées par la juridiction de l'Union Européenne semblent particulièrement révé...
Cette étude procède à l’examen de l’histoire et de l’évolution de l’organisation judiciaire musulman...
International audienceLongtemps, les facultés de droit n'ont proposé aux étudiants débutants que le ...
L'ouvrage présente l’articulation du contrôle de l’action administrative entre les ordres juridictio...
Lagasse Nicolas. I. La régionalisation du droit organique des pouvoirs locaux en Belgique. In: Annua...
Rapport présenté dans le cadre d'une recherche menée par Le Club des juristes, commission Constitut...
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En Belgique, le système de surveillance électronique repose d’une part sur l’aspect de contrôle élec...
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