Un « débat juridique intense » promet Viktor Orban dès demain, à ceux qui ont osé le défier jeudi dernier à Strasbourg. Pour la première fois dans l’histoire du Parlement européen, une majorité de députés s’est prononcée pour une procédure de sanctions contre la Hongrie : le déclenchement de l’article 7, mécanisme le plus radical, qui permet de suspendre les droits de vote d’un Etat membre coupable de violation des droits de l’homme… L’année dernière la Pologne avait subi le même sort mais à l’initiative de la Commission européenne. Dans le détail, on attendait de voir comment voterait la droite européenne, les députés du groupe auquel appartient Viktor Orban, que l’on classe souvent à tort à l’extrême-droite alors qu’il est encore membre...
A rebours d’une opinion reçue qui laisserait croire que le droit électoral français n’a plus à se re...
International audienceL’ouvrage réunit les contributions en langue française de quarante-cinq auteur...
L'Union Européenne est basée sur le principe d'attribution des compétences, à partir du partage de s...
Depuis le vote du Parlement européen en septembre 2018 demandant au Conseil de recourir à l’article ...
Viktor Orban pose aujourd’hui une question de vérité au Parti populaire européen (PPE). Quelle place...
International audienceMouvementée, l’histoire des relations entre la France et la Convention europée...
L'intégration européenne est en grande partie un phénomène juridique. Lorsque la construction europé...
International audienceL’accroissement significatif de la logique objective dans les mécanismes jurid...
International audienceÀ l’heure où la prise de décision politique se révèle de plus en plus entravée...
International audienceLa protection des consommateurs européens s'est faite dans la durée. À l'origi...
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Le dimanche 3 avril 2022, sans surprise au regard des résultats des sondages régulièrement publiés d...
Depuis l'arrivée au pouvoir de la droite populiste le 29 mai 2010, la Hongrie a vu son image se dégr...
Le présent mémoire s'intéresse à l'élaboration de la règle d'or (golden rule) au sein de l'Union eur...
International audienceLe présent ouvrage a pour objet d'exposer les éléments essentiels du droit eur...
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