L'Ordre de Léopold II a été créé par Léopold II lui-même, et ce en sa qualité de Roi-Souverain de l'Etat indépendant du Congo, par un décret royal (congolais) du 24 août 1900. Ce décret est toujours en vigueur en Belgique à l'heure actuelle, en application de l’article 36 de la loi du 18 octobre 1908 sur le gouvernement du Congo belge (Moniteur belge, 19-20 octobre). Il est pourtant très malaisé à trouver et à consulter ; publié au Bulletin officiel de l'Etat indépendant du Congo en 1903 (p. 125), ce Bulletin officiel n'est disponible que dans quelques rares bibliothèques du pays. Le document ci-joint vise, dans une optique d'open access, à rendre ce texte, absent de toutes les banques de données juridiques belges, accessible à tout citoyen...
Depuis l’accession du Roi Léopold II au titre de souverain de l’État indépendant du Congo, au XIXe s...
Personnaz Jean. Textes français intéressant le droit international public. In: Annuaire français de ...
Par l’arrêt n° 133/2018, la Cour constitutionnelle belge se prononce sur la conformité de l’article ...
L'Ordre de la Couronne a été créé par Léopold II en sa qualité de Roi-Souverain de l'Etat indépendan...
La mission civilisatrice de la Belgique dans ses colonies africaines est au cœur de la rhétorique co...
Matthieu FAU-NOUGARET Maître de Conférences HDR en droit public à l'Université de Bordeaux / Laborat...
Appartient à l’ensemble documentaire : MAEDIGen0Appartient à l’ensemble documentaire : MAEDI012Appar...
Gabriel Foucault, seigneur de Saint-Germain-Beaupré, à Richelieu, Saint-Germain-Beaupré, 16 juillet ...
« Décret relatif aux mesures à prendre à l’égard des individus dangereux pour la défense nationale o...
Eau-forte coloriée (25 x 33 cm)La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen est adoptée en aoû...
Louis Phélypeaux d’Herbault, seigneur de La Vrillière, à Richelieu, Nîmes, 23 août 1642. Collectio...
Titre de départ: Louis Hébert, premier cultivateur du Canada."Le présent contrat a été fait et passé...
Paillard Emmanuel. Affaire des activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique ...
Les élus des États du Comtat Venaissin à Louis XIII, Carpentras, 1er septembre 1632. Ministère des...
Fallières Armand. Arrêté portant nomination d'une Commission chargée d'étudier les mesures à prendre...
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