Add to ORKGpeer reviewedAnalyse de la jurisprudence 2013-2018 concernant les activités du chômeur, la récupération des allocations de chômage et la responsabilité (ONEM et organismes de paiement
Le droit de la réparation du dommage est presque exclusivement jurisprudentiel. On ne peut donc l’ab...
Il s'agit d'une chronique de législation et de jurisprudence couvrant la période de 2010 à 2013, en ...
Tomasin Daniel. La responsabilité des constructeurs. Analyses et questions récentes dans la jurispru...
Thévenot-Werner Anne-Marie. Activité et jurisprudence des tribunaux administratifs des Nations Unies...
La présente contribution consiste en une chronique de jurisprudence en matière de privilèges mobilie...
peer reviewedétude de sept années de jurisprudence dédiée au contrat de travail, avec une attention ...
Analyse de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle de Belgique sur les années 2013 et 2014
La présente contribution consiste en une chronique de jurisprudence en matière de privilèges mobilie...
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Verdussen Marc. Le traitement constitutionnel de la responsabilité pénale des ministres et des parle...
Bien que prenant appui sur à peine six dispositions légales, la responsabilité aquilienne n’a de ces...
Hamann Andréa. Tendances récentes dans la jurisprudence 2018-2019. In: Annuaire français de droit in...
Cette contribution propose un aperçu, pour l’année 2018, des principales modifications législatives,...
Contributions présentées lors de la Journée de la responsabilité civile 2014, organisée par la Facul...
peer reviewedPrésentation du système belge de responsabilité pénale des personnes morales et mise en...
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