La suppression du capital dans la SRL est une des nouveautés principales introduites par le Code des sociétés et des associations, en vue de simplifier les règles applicables à cette société appelée à devenir la « société de base ». Dans un contexte européen de mobilité accrue des sociétés et de concurrence réglementaire entre Etats en vue d’attirer les sociétés grâce à des règles moins contraignantes, les exigences de capital font en effet figure de vestiges du passé et de coûts inutiles. Il convenait donc de les retravailler, tout en s’assurant que les tiers (en particulier les créanciers de la société) restent protégés, si possible plus efficacement qu’auparavant. Ceci impliquait de revoir fondamentalement les règles relatives au capital...
Le Code des sociétés et des associations s’applique désormais à toutes les sociétés et associations,...
Le nouveau Code des sociétés et des associations (CSA) a été adopté le 28 février 2019, et est entré...
Une étude sur les conseils régionaux de développement permet d’analyser le capital social prévalant ...
La suppression du capital dans la SRL est une des nouveautés principales introduites par le Code des...
Parmi les propositions de modernisation du Code des sociétés figurent celle relative à la suppressio...
Le présent ouvrage propose une analyse approfondie et critique des règles relatives à la société à r...
Le droit belge des sociétés est en retard par rapport aux droits nationaux de nos voisins européens....
La Belgique vient de se doter d’un nouveau code des sociétés et des associations. D’inspiration libé...
Dans un contexte où les systèmes de protection sociale européens conditionnaient traditionnellement ...
Une société à responsabilité limitée est une forme de société intermédiaire qui est une société comm...
Le droit belge des sociétés et des associations a été profondément remanié en 2019, dans le cadre d’...
Bien que tout associé ait le droit de rester dans la société et ne puisse être exclu, ni être contra...
Formellement, l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 1er février 2017 apparaît comme une nouvelle...
Cet ouvrage rassemble les contributions francophones au cycle de conférences consacrées au Code des ...
Le capital social a de plus en plus approuvé un succès remarquable, l’histoire du capital social est...
Le Code des sociétés et des associations s’applique désormais à toutes les sociétés et associations,...
Le nouveau Code des sociétés et des associations (CSA) a été adopté le 28 février 2019, et est entré...
Une étude sur les conseils régionaux de développement permet d’analyser le capital social prévalant ...
La suppression du capital dans la SRL est une des nouveautés principales introduites par le Code des...
Parmi les propositions de modernisation du Code des sociétés figurent celle relative à la suppressio...
Le présent ouvrage propose une analyse approfondie et critique des règles relatives à la société à r...
Le droit belge des sociétés est en retard par rapport aux droits nationaux de nos voisins européens....
La Belgique vient de se doter d’un nouveau code des sociétés et des associations. D’inspiration libé...
Dans un contexte où les systèmes de protection sociale européens conditionnaient traditionnellement ...
Une société à responsabilité limitée est une forme de société intermédiaire qui est une société comm...
Le droit belge des sociétés et des associations a été profondément remanié en 2019, dans le cadre d’...
Bien que tout associé ait le droit de rester dans la société et ne puisse être exclu, ni être contra...
Formellement, l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 1er février 2017 apparaît comme une nouvelle...
Cet ouvrage rassemble les contributions francophones au cycle de conférences consacrées au Code des ...
Le capital social a de plus en plus approuvé un succès remarquable, l’histoire du capital social est...
Le Code des sociétés et des associations s’applique désormais à toutes les sociétés et associations,...
Le nouveau Code des sociétés et des associations (CSA) a été adopté le 28 février 2019, et est entré...
Une étude sur les conseils régionaux de développement permet d’analyser le capital social prévalant ...