Add to ORKGcommentaire n° 233Note de jurisprudenceConstitue une prise d’acte de rupture du contrat de travail aux torts de l’employeur le fait pour le salarié de rompre le contrat après avoir constaté que l’employeur ne lui versait plus des primes fondées sur un usage pourtant illicite, dès lors que la dénonciation de cet usage ne respectait pas les formes prévues par le droit
Cet article présente les conditions de recours à une technique civiliste en droit du travail. Le dro...
L’usage des preuves irrégulières en droit pénal est l’un des sujets qui a fait couler le plus d’encr...
Commentaire n° 16Note de jurisprudenceAppréciant de façon souveraine les faits d’espèce, les juges d...
commentaire n° 233Note de jurisprudenceConstitue une prise d’acte de rupture du contrat de travail a...
Note de jurisprudenceL’usage d’entreprise portant l’amplitude journalière de travail à quatorze heur...
Commentaire n° 1148Note de jurisprudenceAfin d’établir l’éventuelle compétence des juridictions fran...
Commentaire n° 5Note de jurisprudenceLes règles statutaires en matière de cessation de fonctions éta...
Un jugement rendu le 22 mai 2019 par le Tribunal de première instance francophone de Bruxelles confi...
Commentaire n° 203Note de jurisprudenceD’une part, ne constitue pas une faute grave le fait pour un ...
Le constitutionnalisme du XXe siècle sonne, de nos jours, comme une évidence. La suprématie de la Co...
Depuis la loi contre les exclusions de 1998, la structuration et les pratiques du champ de l’inserti...
commentaire n° 111Note de jurisprudenceNe commet pas un acte d’insubordination et exerce légitimemen...
International audienceL'ordonnance nº 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contr...
Commentaire n° 252note de jurisprudenceNe démontre pas le caractère saisonnier d’un contrat de trava...
Chronique "Droit d’auteur et droits voisins"International audienceLes dispositions relatives au cont...
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