La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi « NOTRe », a posé les bases d'une réforme importante du rôle du conseil régional parmi les collectivités. En lui assignant la réalisation en propre d'un schéma prescriptif, dit « schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires », le législateur a modifié fondamentalement les règles du jeu territorial. Pour autant, les Régions vont-elles s'emparer pleinement des possibilités réglementaires qui leur sont désormais attribuées, ou bien ce nouvel outil sera-t-il intégré aux modalités de gouvernance qui prévalaient jusque-là
International audienceDroit constitutionnel, organisation de l'État, collectivités territoriales, op...
Sur le territoire français, les échelons des collectivités territoriales ont évolué au fil des année...
International audienceContrairement à la Bretagne, la Bretagne Sud n’est pas un territoire politico-...
La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi « NOTRe ...
La question abordée dans ce texte est celle des relations entre l'emploi et le territoire en France ...
La loi sur "les responsabilités locales" en débat actuellement soulève un certain nombre de réaction...
Le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République qui est passé devant le...
Beaucoup de réformes ont affecté la décentralisation territoriale dans notre pays. Le constituant de...
Le développement général du dispositif de la résidence d’écrivain est à comprend...
[Departement_IRSTEA]Territoires [TR1_IRSTEA]DTAM [Axe_IRSTEA]DTAM1-REPRO [Axe_IRSTEA]DTAM3-ECOPRAInt...
International audienceDans un contexte législatif foisonnant que certains ont pu qualifier d'« hysté...
Depuis les réformes de 1982-1986, les régions démocratiques, c'est-à-dire dotées de conseils régiona...
National audienceEn France, la réforme territoriale est souvent jugée sévèrement. Elle prend la form...
La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) renouvelle en profondeur ...
La loi constitutionnelle du 18 janvier 1996 aura-t-elle singulièrement marqué l’univers administrati...
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