commentaire n° 111Note de jurisprudenceNe commet pas un acte d’insubordination et exerce légitimement son droit de grève le salarié qui refuse avec d’autres de prendre son poste, dès l’instant que l’arrêt de travail avait pour cause des revendications professionnelles au préalable formulées
Commentaire n° 5Note de jurisprudenceLes règles statutaires en matière de cessation de fonctions éta...
Chronique "Droit d’auteur et droits voisins"International audienceLe fait que des créations aient ét...
La fragmentation de la compétence juridictionnelle et la différente étendue du droit applicable pose...
commentaire n° 111Note de jurisprudenceNe commet pas un acte d’insubordination et exerce légitimemen...
Note de jurisprudencePorte une atteinte disproportionnée à la liberté d’aller et venir les préavis d...
Commentaire n° 1148Note de jurisprudenceAfin d’établir l’éventuelle compétence des juridictions fran...
Plus de deux ans après l’insertion du livre XX dans le Code de droit économique, la controverse rela...
Note de jurisprudence ; commentaire n° 192Les tribunaux français sont compétents pour juger d’un lit...
Plus que d’autres disciplines, le droit des entreprises en difficulté est au croisement de plusieurs...
La présente contribution est largement inspirée de ma thèse de doctorat en sciences juridiques, orga...
Le vent de la modernisation du droit des obligations souffle un peu partout et singulièrement ces de...
Le vent de la modernisation du droit des obligations souffle un peu partout et singulièrement ces de...
Le vent de la modernisation du droit des obligations souffle un peu partout et singulièrement ces de...
L’association des deux notions, celle de droit du travail et celle de RSE (responsabilité sociale de...
Le régime juridique de la grève dans les services publics ne bénéficie pas - loin s’en faut -d’un ca...
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