Ce mémoire a vocation à traiter du délibéré des magistrats ainsi du secret qui s'y attache. L'affaire Fortis ayant ébranlé la notion en droit belge, la notion de secret professionnel du magistrat a été retravaillée, tout comme son articulation avec le secret du délibéré. Corrélativement, cette étude s'intéresse aux raisons de remettre en cause ou non le caractère strict du délibéré. Dès lors, certains "remèdes" ont été envisagés, comme la pratique des opinions dissidentes, bien connue chez nos voisins, mais encore l'idée de secret partagé et de collégialité élargie.Master [120] en droit, Université catholique de Louvain, 201
La diplomatie a souvent été décrite comme intrinsèquement liée au secret par ceux qui l’ont pratiqué...
Il semble qu’en France nous ayons un problème avec la confidentialité, un problème avec le secret. N...
Les informations secrètes ont une valeur importante dans le monde des affaires et le maintien de leu...
En droit le secret médical relève de cette catégorie de thèmes qui sont d’une actualité permanente. ...
Le secret médical est loin d’être une nouveauté : le fameux serment d’Hippocrate rappelle que le méd...
La recherche de la vérité implique d’infliger bien des blessures à ceux – pas forcément les mis en c...
La recherche de la vérité implique d’infliger bien des blessures à ceux – pas forcément les mis en c...
La recherche de la vérité implique d’infliger bien des blessures à ceux – pas forcément les mis en c...
Introduction Il y a deux ans, nous avons publié avec quelques collègues, notamment un membre du Cons...
Au début de mon doctorat, j’avais l’impression que l’encadrement de thèse faisait l’objet d’une omer...
National audienceDans ce rapport introductif, il sera question de brèves considérations de droit civ...
National audienceDans ce rapport introductif, il sera question de brèves considérations de droit civ...
National audienceDans ce rapport introductif, il sera question de brèves considérations de droit civ...
Les activités des services de renseignement sont toujours marquées par le secret. Ce secret est, en ...
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La diplomatie a souvent été décrite comme intrinsèquement liée au secret par ceux qui l’ont pratiqué...
Il semble qu’en France nous ayons un problème avec la confidentialité, un problème avec le secret. N...
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