La mise en oeuvre du principe de primauté du droit de l'Union dans la jurisprudence de la Cour de justice présente des particularités que la définition de base du principe ne laisse pas deviner. En effet, le principe de primauté est entouré de plusieurs mécanismes destinés à assurer sa mise en oeuvre. De plus, la Cour de justice adopte à son égard une approche qui varie selon qu'elle se trouve en présence du droit international ou qu'elle se trouve en présence du droit national des Etats membres, en particulier de nature constitutionnel. En effet, au fil de la jurisprudence de la Cour de justice, dans le cas du droit international, le principe de primauté du droit de l'Union s'affirme avec de plus en plus de vigueur devenant presqu'absolu a...
Le droit à l’éducation a fait l’objet d’infinies discussions et d’interprétations depuis des décenni...
-La procédure du recours en manquement d'un État membre, prévue par les articles 88 et suivants d'un...
La distinction du fait et du droit est une problématique centrale dans l'organisation des voies de d...
Les principes occupent en droit une place majeure et leur très grande vitalité n'a nul besoin d'être...
Quelques précisions terminologiques pour commencer qui permettront de mieux circonscrire l’objet de ...
La distinction du droit public et du droit privé, qui a des racines anciennes, repose sur l’idée que...
Le principe du double degré de juridiction voudrait qu’une décision de justice soit portée devant un...
Plusieurs décisions récentes du Conseil constitutionnel en témoignent, le juge français manifeste un...
Le principe de précaution reconnu à l’article 5 de la Charte de l’environnement bénéficie, depuis 20...
Le principe de précaution reconnu à l’article 5 de la Charte de l’environnement bénéficie, depuis 20...
Le principe de précaution reconnu à l’article 5 de la Charte de l’environnement bénéficie, depuis 20...
Le principe de précaution reconnu à l’article 5 de la Charte de l’environnement bénéficie, depuis 20...
L'objet de mon intervention porte sur la valeur que les juges à la Cour de justice de l'Union europé...
« Quand les droits de l'homme sont en jeu, il faut crier » (Jean-Paul II). Les méthodes particulière...
« Tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il ...
Le droit à l’éducation a fait l’objet d’infinies discussions et d’interprétations depuis des décenni...
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