Add to ORKGIl s’agit de déterminer l’étendue de la notion d’égalité des armes et de comparer la manière dont Cour constitutionnelle et Cour européenne des droits l’homme l’appliquent à la phase préliminaire du procès pénal. Ainsi, déterminer si la jurisprudence pourrait ouvrir la voie vers l’octroi de droits supplémentaires dans le cadre de l’information ou de l’instruction tels que l'accès au dossier, un temps d'accès plus long ou encore une participation accrue à l'exécution de devoirs d'enquête.Master [120] en droit, Université catholique de Louvain, 201
Je voudrais remercier les organisateurs de ces journées d’étude pour plusieurs raisons. Le thème qu’...
En Autriche, après la deuxième guerre mondiale, l’intérêt pour l’histoire juridique des pays des Hab...
En 1911, les éditions « Des cours de droit » proposaient, aux doctorants en politique et économie, D...
Ce Précis s’assigne une ambition… précise. Il dispense quelques leçons prosaïques de méthodologie ju...
Principe cardinal de la procédure pénale dans les États de droit, la présomption d’innocence est une...
Ce bref article soutient la thèse que s’ils occupent désormais une place centrale dans la jurisprude...
Depuis une trentaine d’années, la Cour européenne des droits de l’Homme s’emploie à construire, déco...
Tant du point de vue de l’importance des développements qu’ouvrages de doctrine et coutumiers lui ac...
La phase préliminaire du procès pénal se singularise par son caractère fondamentalement inquisitoria...
Tant du point de vue de l’importance des développements qu’ouvrages de doctrine et coutumiers lui ac...
Bien que les juristes d’outre-Manche soient réfractaires à l’idée de distinguer le droit public du d...
Cycle de conférences ISPECPour le pénaliste, la matière pénale visée par l’intitulé de la conférence...
De même que pour l’ensemble des contributions au présent ouvrage, le projet de retracer les évolutio...
Cycle de conférences ISPECPour le pénaliste, la matière pénale visée par l’intitulé de la conférence...
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Je voudrais remercier les organisateurs de ces journées d’étude pour plusieurs raisons. Le thème qu’...
En Autriche, après la deuxième guerre mondiale, l’intérêt pour l’histoire juridique des pays des Hab...
En 1911, les éditions « Des cours de droit » proposaient, aux doctorants en politique et économie, D...
Ce Précis s’assigne une ambition… précise. Il dispense quelques leçons prosaïques de méthodologie ju...
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Ce bref article soutient la thèse que s’ils occupent désormais une place centrale dans la jurisprude...
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La phase préliminaire du procès pénal se singularise par son caractère fondamentalement inquisitoria...
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Bien que les juristes d’outre-Manche soient réfractaires à l’idée de distinguer le droit public du d...
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