A travers ce mémoire, nous nous interrogeons sur les mécanismes qui doivent concourir à prévenir, détecter et ensuite réparer les erreurs judiciaires. Dans le cadre d'une première partie, nous parcourons les principales causes des erreurs judiciaires. Ensuite, la deuxième partie traite plus particulièrement des mécanismes de prévention des erreurs judiciaires. L'objectif est de mettre en exergue les garanties présentes actuellement et d'envisager de nouveaux moyens de prévention. La troisième partie s'emploie à exposer les mécanismes de réparation mis en place par le législateur.Master [120] en droit, Université catholique de Louvain, 2015La diffusion de ce mémoire n'est pas autorisée par l'institutio
peer reviewedLe droit d’enquête parlementaire qui autorise les assemblées élues à se documenter sur ...
Très souvent les experts judiciaires comme d'ailleurs les experts des compagnies d’assurances sont d...
L’investissement de l’arène judiciaire par les associations et les mouvements sociaux fait l’objet d...
Ce mémoire s’est réclamé d’une étude des règles juridiques sous-tendant la fonction des juges haïtie...
La présente recherche a pour objet de comprendre le rôle des interrogatoires policiers dans la produ...
« Du jour au lendemain, je me suis retrouvé sali, sans emploi et mon couple a volé en éclats. J’avai...
« Le climat n’est pas au beau fixe dans les relations entre les experts en criminalistique appliquée...
L'erreur judiciaire interroge non seulement notre conception de la justice, mais aussi les rapports ...
Cet ouvrage constitue les actes du colloque « L’expertise judiciaire : la loi du 15 mai 2007 en prat...
La recherche entreprise révèle que les auteurs des travaux préparatoires sont loin de pratiquer un s...
La fonction de juger n'est-elle pas l'objet de mutations qui affectent son rôle traditionnel et ses ...
Sous le vocable « vérité judiciaire » se cachent plusieurs questions que la décision judiciaire seul...
La recherche d'un équilibre entre respect du secret des affaires et du principe du contradictoire po...
La présente contribution revient sur les principaux fondements de la responsabilité de l'Etat du fai...
Parmi toutes les juridictions pénales belges, la cour d’assises fait figure d’exception. D’abord, pa...
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