Mon mémoire s'intitule "L'accès à la justice des associations de protection de l'environnement". Notre analyse est axée essentiellement sur la question de l'intérêt à agir, qui est une condition de recevabilité des actions de ces associations. Le tavail porte essentiellement sur l'analyse jurisprudentielle.Master [120] en droit, Université catholique de Louvain, 2015La diffusion de ce mémoire n'est pas autorisée par l'institutio
Ce mémoire a pour but d'analyser les relations entre la justice restauratrice dans le cadre de la pr...
Compte tenu des enjeux éthiques délicats qui entourent la procréation médicalement assistée, les gou...
Analyse comparative de l'intégration du concept de "déjudiciarisation" dans l'aide à la jeunesse et ...
L’appartenance de l’accès à la justice aux droits de l’homme n’est pas toujours allée de soi. La dim...
Encouragés par l'Union Européenne, les modes alternatifs de règlement des conflits fleurissent de to...
Mon point de vue sera celui du praticien et ne consistera pas à rappeler la jurisprudence qui est co...
Analyse de la loi du 4 mai 1999 instaurant la responsabilité pénale des personnes morales.Master [12...
L'intérêt de ce mémoire est d'établir, dans un premier temps, quel le régime juridique de protection...
International audienceLa recevabilité de l'action en justice de l'association dépend de l'intérêt, d...
International audienceLe caractère très lacunaire du droit des associations a incité tant le juge qu...
International audienceLe spectre d'une judiciarisation de la société est parfois agité comme un sign...
Mémoire relatif à l'intégration de la protection environnementale en matière d'aide d'Etat.Master [1...
Est-il justifié de soumettre à un traitement différent l’évaluation du dédommagement moral réclamé p...
Betaille Julien. Accès à la justice. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2011. pp. 653-654
Etude des liens existants entre les droits de l'homme et l'environnement. Nous nous sommes demandés ...
Ce mémoire a pour but d'analyser les relations entre la justice restauratrice dans le cadre de la pr...
Compte tenu des enjeux éthiques délicats qui entourent la procréation médicalement assistée, les gou...
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