La Cour de justice a "insufflé la vie au statut de citoyens européens", leur permettant de bénéficier de prestations sociales. La solidarité financière dont doivent faire preuve les Etats membres à l'égard des ressortissants européens n'est toutefois pas absolue. Les limites posées tant par le droit dérivé que par la Cour de justice sont telles que les travailleurs migrants restent une catégorie de bénéficiaires super privilégiés alors que les citoyens ne se voient accordés qu'un accès restreint aux prestations sociales. La Cour tente de répondre à ces critiques au moyen du lien d'intégration. Ce lien d'intégration est donc devenu une pièce maîtresse de la libre circulation des personnes. Pourrait-il conduire à l'élaboration d'un statut soc...
Les pays de l’UE ont été inégalement touchés par la crise de la dette européenne : les plus riches o...
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Pays d’immigration depuis plus d’un siècle, la France est une société multiculturelle où la di - ver...
La Cour de justice a "insufflé la vie au statut de citoyens européens", leur permettant de bénéficie...
L'État n'a peut-être jamais fait l'objet d'autant de recherches et de réflexions que depuis qu'il pa...
La libre circulation des personnes à l’intérieur de l’Union constitue une des conditions de la réali...
La thèse met en lumière le fossé existant entre la théorie réparatrice, sa philosophie du maintien d...
Les différentes logiques de la justice pénale masquent l'une de ses fonctions sociales aux effets so...
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La liberté de circulation des personnes et le droit à l’égalité de traitement entre les nationaux et...
International audienceL'invocation des « valeurs de l'Union » sert de justification ambiguë et final...
Pays d’immigration depuis plus d’un siècle, la France est une société multiculturelle où la di-versi...
Si la migration fonctionne, persiste et se réalise, c’est parce qu’elle repose sur un ensemble de li...
Les élus locaux, c’est-à-dire les élus des collectivités territoriales de la République que sont ess...
Le droit de travailler est limité, pour les étrangers, par une série de règles contraignantes. Aussi...
Les pays de l’UE ont été inégalement touchés par la crise de la dette européenne : les plus riches o...
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