Il existe différents cas où le juge d'appui est amené à intervenir dans le cadre d'un arbitrage, que ce soit avant ou pendant l'instance arbitrale. L'ouvrage a pour finalité d'établir ces différents cas mais aussi d'établir la nature de l'interaction qui existe entre l'arbitre et le juge. De plus, la loi type CNUDCI a été analysée en indiquant les similarités et différences existantes avec le droit belge. Enfin, la comparaison entre le droit belge et le droit français de l'arbitrage a été également étudiée.Master [120] en droit, Université catholique de Louvain, 201
Pour ce qui concerne le rôle de la Cour d’arbitrage dans la protection des droits fondamentaux, le p...
Après plus de deux décennies d'expérimentation, le moment est venu pour l'Organisation pour l'Harmon...
L'arbitrage est un mode de règlement des conflits en plein développement. S'il concerne d'abord le d...
Récemment, la Cour d'arbitrage a fait l'objet de différentes réformes qui, si elles ne sont pas de n...
Les jugements sont déclaratoires de droit. Le différend soumis à un Conseil d'arbitrage demeure ce q...
"L'arbitrage des différends concerne la détermination des conditions de travail, dans une entrepris...
Un compte rendu fidèle du processus par lequel les arbitres se décident exige une étude du rôle que ...
Etude comparée de six procédures d'arbitrage d'urgence de règlements d'arbitrage internationaux cont...
Contrairement à la situation qui prévaut en France, le recours à l'arbitrage pour la résolution de l...
Quel niveau d’impartialité les parties sont-elles en droit d’attendre de leurs arbitres ? Quand et d...
Depuis qu'il existe des tribunaux d'arbitrage dans la Province, c'est la coutume que le greffier ass...
Un tribunal d'arbitrage décide, à la majorité, qu'il ne peut suppléer à la convention en fixant lui-...
Fruit de la féconde collaboration unissant les processualistes de l’Université catholique de Louvain...
Le mémoire concerne la protection des intérêts des tiers lors d'une procédure d'arbitrage. Le fondem...
SOMMAIRE : I. La filiation de la procédure préliminaire / II. Le déroulement de la procédure prélimi...
Pour ce qui concerne le rôle de la Cour d’arbitrage dans la protection des droits fondamentaux, le p...
Après plus de deux décennies d'expérimentation, le moment est venu pour l'Organisation pour l'Harmon...
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