Le droit à la vie privée est garanti par l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme. Ce mémoire porte sur le droit à la vie privée des détenus, tel que garanti par cet article, mis en balance avec les impératifs de sécurité qui peuvent être prient par les établissements pénitentiaires. Ces impératifs peuvent être pris tant pour protéger l'établissement ou les détenus que pour sanctionner un détenu ayant violé le règlement applicable. Nous examinons ces mesures en lien avec le droit à la vie privée et vérifions si elles remplissent toutes les conditions prévues par l'article 8 § 2 de la Convention de Rome: la condition de légalité, la condition de légitimé et la condition de nécessité ou proportionnalité.Master [120] en dr...
International audienceCet article s’intéresse aux références de plus en plus nombreuses aux droits f...
-La procédure du recours en manquement d'un État membre, prévue par les articles 88 et suivants d'un...
L'article discute les formes de évaluation du droit du travail a niveau international et communautai...
Le droit au respect de la vie privée est un droit reconnu à tous. Le consentement protège de façon e...
Malgré la nécessité de l'impôt pour mener les missions et politiques de l'État, celui-ci est un méca...
En proclamant le droit à un procès équitable, l'article 6 de la Convention de sauvegarde des droits ...
Historiquement, les droits de l'homme ont principalement servi de « bouclier » contre les excès pote...
Le droit des étrangers s’est imposé au cours des deux dernières décennies comme un domaine à part en...
Cet article porte un regard critique sur la thèse du Droit privé réglementaire européen (ERPL). La p...
Que l'éthique ait partie liée au droit est une évidence. Les discours juridique et éthique ont en c...
Le respect de la vie privée et de l’intimité est un droit reconnu aux usagers des services de santé ...
La Convention européenne des droits de l’homme est l’instrument par excellence qui garantit les droi...
La reconnaissance de droits "procéduraux" aux détenus est une condition nécessaire à la protection d...
« Tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il ...
Aujourd'hui, les services de renseignement disposent de méthodes d'enquête particulièrement intrusiv...
International audienceCet article s’intéresse aux références de plus en plus nombreuses aux droits f...
-La procédure du recours en manquement d'un État membre, prévue par les articles 88 et suivants d'un...
L'article discute les formes de évaluation du droit du travail a niveau international et communautai...
Le droit au respect de la vie privée est un droit reconnu à tous. Le consentement protège de façon e...
Malgré la nécessité de l'impôt pour mener les missions et politiques de l'État, celui-ci est un méca...
En proclamant le droit à un procès équitable, l'article 6 de la Convention de sauvegarde des droits ...
Historiquement, les droits de l'homme ont principalement servi de « bouclier » contre les excès pote...
Le droit des étrangers s’est imposé au cours des deux dernières décennies comme un domaine à part en...
Cet article porte un regard critique sur la thèse du Droit privé réglementaire européen (ERPL). La p...
Que l'éthique ait partie liée au droit est une évidence. Les discours juridique et éthique ont en c...
Le respect de la vie privée et de l’intimité est un droit reconnu aux usagers des services de santé ...
La Convention européenne des droits de l’homme est l’instrument par excellence qui garantit les droi...
La reconnaissance de droits "procéduraux" aux détenus est une condition nécessaire à la protection d...
« Tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il ...
Aujourd'hui, les services de renseignement disposent de méthodes d'enquête particulièrement intrusiv...
International audienceCet article s’intéresse aux références de plus en plus nombreuses aux droits f...
-La procédure du recours en manquement d'un État membre, prévue par les articles 88 et suivants d'un...
L'article discute les formes de évaluation du droit du travail a niveau international et communautai...