Le rôle des agences de notation dans la crise et les conséquences sur leur réglementation

L’objectif poursuivi dans ce travail est d’identifier et d’analyser les démarches à prendre pour mettre en place un cadre légal qui aboutirait à un système plus intègre relatif aux agences de notation, en se basant sur le mode de fonctionnement des agences et les législations qui leur sont applicables. Dans le cadre de ce travail, le focus sera tout particulièrement mis sur la situation européenne. L’objectif du premier chapitre est de comprendre la manière dont les agences de notation fonctionnent. Nous aborderons, entre autres, leur processus de notation et les fonctions basiques et réglementaires qu’elles remplissent sur les marchés financiers. Le deuxième chapitre traite de la responsabilité des agences dans la crise financière de 2008. Puisque c’est à la suite de cette crise que les critiques ont émergé, il est intéressant d’analyser le rôle qu’elles ont véritablement joué. On verra que leur responsabilité est nuancée. Au sein du troisième chapitre, on analyse les défauts propres aux agences de notation ainsi que les mesures qui ont été prises par les Etats pour canaliser la situation, en Europe (chapitre 6) comme aux Etats-Unis (chapitre 7). Aucun des deux systèmes n’est à première vue parfait mais une comparaison de ceux-ci pourrait amener à faire ressortir le meilleur des deux modèles (chapitre 8). Quant au chapitre 4, il est consacré spécifiquement au système de responsabilité auquel les agences sont soumises. Le chapitre 5 aborde la législation applicable avant que ces dispositions ne soient prises, à savoir un système d’autorégulation. Le travail se conclut par un regard sur le futur où nous procédons à une analyse de diverses propositions de pistes de réforme (Chapitre 9).Master [120] en droit, Université catholique de Louvain, 201