Add to ORKGCe travail comprend une analyse de l'article 195 de la Constitution en trois temps. Dans un premier temps, l'aspect théorique de la procédure est abordé. Ensuite, l'insertion de cet article dans la pratique est disséquée. Finalement, quelques perspectives d'avenir sont examinées à l'aide du droit comparé.Master [120] en droit, Université catholique de Louvain, 201
La présente étude a pour objet d'analyser les diverses étapes qui conduisent à l'adoption de "la Con...
Droit européen de la concurrence.Master [120] en droit, Université catholique de Louvain, 201
Relire la Constitution française à la lumière de l'appartenance de la France à l'Union européenne et...
La procédure de révision de la Constitution belge constitue l’un des mécanismes les plus rigides au ...
Une révision de l’article 195 de la Constitution ne permettrait pas seulement d’améliorer la procédu...
Dans le contexte du travail législatif requis par la mise en œuvre de l'article 24novies de la Cons...
Il s'agit d'un article sur la procédure de révision des constitutions en prenant l'exemple sur le ca...
La fabrique de la loi #80 ← Article précédent Article suivant → Avertissement : l'article qui suit...
La contribution est axée sur une présentation de l'article 23 de la Constitution belge, qui garantit...
International audienceFaut-il encore se risquer à écrire quelques lignes sur le thème générique du C...
L’article 94 de l’Arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section d’admi...
SOMMAIRE : Chapitre premier. La perspective horizontale / Section 1. Le droit au travail / § 1er. La...
La fabrique de la loi #79 ← Article précédent Article suivant → Ce vendredi 27 novembre 2020 ou ce ...
International audienceLe Conseil constitutionnel affirme que l’article 544, qui ne serait qu’un text...
Cet article analyse l'article 167 de la Constitution en ses deux volets : le droit des traités et le...
La présente étude a pour objet d'analyser les diverses étapes qui conduisent à l'adoption de "la Con...
Droit européen de la concurrence.Master [120] en droit, Université catholique de Louvain, 201
Relire la Constitution française à la lumière de l'appartenance de la France à l'Union européenne et...
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