Quelles sont les caractéristiques biographiques des magistrats qui influencent la peine qu’ils prononcent ? Dans quelle mesure ces attributs influencent-ils le juge dans sa prise de décision ? À cet égard, peut-on constater des disparités dans les peines prononcées ? C’est en vue de répondre à ces questions que j’ai tenté, dans le cadre de ce mémoire, de mettre en évidence les attributs des magistrats les plus significatifs dans la détermination de la peine pour les auteurs d’attentat à la pudeur. Il s’agit surtout d’identifier et d’expliquer si et comment les caractéristiques biographiques des juges influencent leur décision pour un cas d’attentat à la pudeur. C’est donc selon approche quantitative et par la diffusion d’un questionnaire re...
Il pourrait paraître dramatique qu’en 2019 il soit encore question de « renforcer l’efficacité et le...
Dans le présent article, les auteurs ont voulu mieux connaître le point de vue des juges canadiens q...
International audienceLa manière d’organiser le « processus pénal » devant les juridictions de l’app...
La loi du 10 avril 2014 introduisant la peine de probation marque une nouvelle étape dans l’histoire...
Cette recherche s’inscrit dans le domaine du sentencing. Sa question de départ porte sur la persista...
Cet article aborde l’étude sémiotique des pratiques du pardon en relation aux pratiques institutionn...
Qui sont les victimes ? A quoi ont-elles droit quand elles se trouvent au dernier stade du processus...
La peine d’emprisonnement occupe une place centrale dans notre système pénal. Bien qu’il existe une ...
Le Centre de droit privé et de Sciences criminelles d’Amiens (CEPRISCA) organise un colloque sur la ...
Les peines de prison ferme inférieures ou égales à six mois sont fortement majoritaires parmi les pe...
La place réservée à la victime au sein de la procédure pénale belge est complexe et controversée. El...
Ce mémoire reprend les principaux instruments européens concernant l’exécution des peines. Il analys...
Moyen à la disposition des juges pour extorquer aux accusés l’aveu probatoire sur des crimes passibl...
La détermination de la peine chez les adolescents contrevenants est un processus complexe pouvant pa...
This research is part of sentencing studies, that is, the process by which judges punish offenders. ...
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