À l'heure où les relations conjugales se font et se défont dans un contexte international, qu'advient-il du mariage contracté par deux femmes, l'une belge et l'autre suisse, ayant toujours résidé en Suisse lorsque celles-ci décident de se séparer ? Simple d’apparence, la situation revêt une réelle complexité dès lors qu'elle met en oeuvre des éléments d'extranéité et qu'elle a trait au mariage de deux personnes de même sexe. Dans le cadre de ce mémoire, tout en tentant de dégager une solution conforme aux règles du droit international privé qui permette la dissolution du mariage, nous mettrons en lumière les différentes controverses qui animent aujourd’hui la matière. Cette analyse aura lieu à deux niveaux : la compétence internationale du ...
International audienceComment, pourquoi, à quelle fin ces hommes et ces femmes se retrouvent-ils dev...
L'adoption en première lecture par l'Assemblée Nationale de la proposition de loi sur le Pacte Civil...
Ce mémoire traite des différents modes d'établissement de la filiation des couples de même sexe en d...
Bien que la tendance consistant à ouvrir l’institution du mariage aux couples de même sexe soit larg...
Dans un régime de séparation de biens, la communauté de vie qui est créée entre les époux est telle ...
Il n’est pas aisé de rendre compte d’un ouvrage qui est, en fait, un petit condensé d’une vaste étud...
International audienceÀ l'œuvre depuis plusieurs siècles, le processus de contractualisation du mari...
Le droit français a peu à peu reconnu le couple de même sexe et a permis qu’il soit légalisé dans l...
Cette note de recherche examine les propriétés de deux dispositifs de droits conjugaux en matière de...
D’après le Code civil, et ce dès son origine, la séparation du couple marié, au cours du mariage ou ...
International audienceLa communauté de vie apparaît au regard du droit positif comme le point de con...
Pour commencer par un mauvais jeu de mots, on pourrait dire que le couple « régimes matrimoniaux – ...
Comment se marie-t-on, ou se remarie-t-on, à l'époque où cohabitation, divorce, séparation marquent ...
Le législateur n'a que récemment adopté une disposition de droit international privé afin de lutter ...
International audienceComment, pourquoi, à quelle fin ces hommes et ces femmes se retrouvent-ils dev...
International audienceComment, pourquoi, à quelle fin ces hommes et ces femmes se retrouvent-ils dev...
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Bien que la tendance consistant à ouvrir l’institution du mariage aux couples de même sexe soit larg...
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