L’arsenal législatif relatif à la responsabilité civile en Belgique, est-il suffisant pour pallier aux risques liés à l’utilisation des drones ?

Le drone est une nouvelle technologie de l’information et de la communication en plein essor dans une économie de marché recherchant la productivité maximale et l’efficience. Sa réputation n’est plus à faire : le drone propose de nombreuses applications à des coûts très avantageux en raison de sa souplesse et de sa polyvalence. Pour profiter pleinement des nombreuses ressources qu’il offre et afin qu’elles soient approuvées par le grand public, il est nécessaire que son utilisation soit réglementée, surtout en ce qui concerne la responsabilité qui pourrait être engagée en cas d’accident. L’arrêté royal du 10 avril 2015 est venu légiférer sur l’exploitation des drones. Qu’en est-il du régime de responsabilité invoqué à l’égard du pilote de l’appareil s’il venait à provoquer des lésions à un tiers, préconisé dans cette disposition ? L’arrêté royal ne donne qu’une courte formule relative à la responsabilité du pilote. Et, celle-ci reste très imprécise quant à la personne qui pourrait être responsable, aux circonstances dans lesquelles la responsabilité du pilote pourrait être engagée et même en ce que qui concerne l’obligatoire présence de faute dans le chef du télépilote pour ouvrir le régime ou non. Il semble alors qu’il faille se tourner vers les régimes de responsabilité ancrés dans notre droit civil, à savoir le régime de la responsabilité du fait personnel, celui de la responsabilité du fait d’autrui, celui du fait des choses et la responsabilité du fait des produits défectueux, afin de vérifier si le droit belge est prêt à accueillir la nouvelle technologie que sont les drones, et surtout, à répondre aux éventuels accidents qu’ils pourraient provoquer en offrant une réparation optimale à la victime.Master [120] en droit, Université catholique de Louvain, 201