La Convention européenne des droits de l’homme est l’instrument par excellence qui garantit les droits civils et politiques. Depuis quelques années cependant, la Cour européenne des droits de l’homme s’immisce de plus un plus dans le domaine social de façon casuistique. Après avoir consacré de nombreux droits sociaux par des mécanismes propres dont elle s’est dotée, la Cour a récemment dégagé les prémices d’une obligation conventionnelle de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs au sein de leur relation de travail à travers les articles 2 – droit à la vie – et 8 – droit au respect de la vie privée et familiale – de la Convention. Bien que cette obligation ne soit qu’au stade de l’émergence et que la Cour soulève plus de q...
Le droit de l’Union européenne s’est très tôt intéressé aux professions de santé. Comme toutes les p...
International audienceDepuis le Traité d’Amsterdam, la protection des droits fondamentaux dans l’Uni...
De même que pour l’ensemble des contributions au présent ouvrage, le projet de retracer les évolutio...
L’ouvrage tend à étudier une matière qui a pris une place prépondérante dans l’ordre juridique des q...
Deux événements récents sont appelés à modifier sensiblement la physionomie du système de la Convent...
L’ouvrage tend à étudier une matière qui a pris une place prépondérante dans l’ordre juridique des q...
Le respect de la vie privée et de l’intimité est un droit reconnu aux usagers des services de santé ...
A rebours d’une opinion reçue qui laisserait croire que le droit électoral français n’a plus à se re...
La contribution tend à mettre en évidence non seulement le rôle incontournable du droit de l’Union ...
Prévue par le Traité de Lisbonne, l’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des dr...
International audienceMouvementée, l’histoire des relations entre la France et la Convention europée...
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