Ce mémoire a pour sujet l'évolution de la notion de la justice transitionnelle et sa place en droit international. Pour ce faire, ses piliers fondamentaux seront analysés à travers une étude comparative de trois cas : l'après génocide cambodgien, l'après apartheid sud-africain et l'après dictature chilienne de Pinochet. Cette étude s'attarde sur les notions de droit à la vérité et droit à la réparation des victimes de violations de masse des droits de l'Homme. Enfin, la lutte contre l'impunité des Etats fera l'objet d'une analyse sous son obligation de poursuivre incombant aux Etats. Dans ce cadre, seront explicités les notions de responsabilité pénale individuelle et de responsabilité civile internationale.Master [120] en droit, Université...
Comment instituer la paix durable et accompagner la résilience après des troubles de types apartheid...
Le tropisme national de la recherche en droit conduit souvent la doctrine juridique française à se d...
L’objectif tutélaire de la thèse est d’étudier les politiques d’enfermement carcéral du Congo belge ...
Martien Schotsmans examine l'utilisation de la justice traditionnelle propre aux peuples concernés, ...
Même si le droit à réparation des individus en droit international est de nos jours de plus en plus ...
Le droit international, notamment le droit international des droits de l’homme, a établi des obliga...
En associant une méthode – les études comparatives – à un processus en cours – l’internationalisatio...
Le texte esquisse, au sujet de l’expertise de justice transitionnelle élaborée depuis la fin des ann...
Si l’implantation de la justice pénale comme socle de la justice occidentale n’a laissé que peu de p...
International audienceEn France comme en Angleterre, les réformes de la justice pénale qui se succèd...
Le présent ouvrage est une occasion de faire une réflexion globale sur l'effectivité de la garantie ...
La recherche envisagée traite du droit à un procès équitable et de la justice transitionnelle avec p...
La justice internationale commence à la maison : elle règle les relations entre citoyens et étranger...
La justice internationale commence à la maison : elle règle les relations entre citoyens et étranger...
Comment instituer la paix durable et accompagner la résilience après des troubles de types apartheid...
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L’objectif tutélaire de la thèse est d’étudier les politiques d’enfermement carcéral du Congo belge ...
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Le droit international, notamment le droit international des droits de l’homme, a établi des obliga...
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Si l’implantation de la justice pénale comme socle de la justice occidentale n’a laissé que peu de p...
International audienceEn France comme en Angleterre, les réformes de la justice pénale qui se succèd...
Le présent ouvrage est une occasion de faire une réflexion globale sur l'effectivité de la garantie ...
La recherche envisagée traite du droit à un procès équitable et de la justice transitionnelle avec p...
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L’objectif tutélaire de la thèse est d’étudier les politiques d’enfermement carcéral du Congo belge ...