La procédure écrite : le mécanisme de l'article 755 du Code judiciaire revisité

La procédure écrite a-t-elle dit son dernier mot ? Face aux nombreuses critiques que soulève l'article 755 du Code judiciaire et à sa relative non-application devant les Cours et tribunaux, l'on pourrait être tenté de répondre par l'affirmative. Mais, force est de l'admettre, la procédure civile tend de plus en plus vers l'écrit. En témoignent d'une part la tentative récente, portée par l'avant-projet de loi "Pot-pourri IV", d'introduire une réforme profonde de la procédure devant le tribunal de commerce, et d'autre part le Règlement européen 861/2007 lequel propose une procédure entièrement écrite pour le traitement des petits litiges civils et commerciaux transfrontaliers. Alors qu'aujourd'hui, plus que jamais, le législateur est en quête d'une "justice plus simple, plus rapide et moins coûteuse", la procédure écrite, fût-ce sous une forme revisitée, semble offrir la clé d'un procès mené rapidement, efficacement, et dans le respect des principes généraux de la procédure civile.Master [120] en droit (horaire décalé), Université catholique de Louvain, 201