Le tax-shift est dans l’air du temps en Belgique. En 2015, le gouvernement Michel a notamment diminué les recettes fiscales provenant de l’impôt des personnes physiques et a compensé cette diminution par une augmentation des recettes fiscales sur les carburants, les alcools ou encore par un relèvement de la taxe sur la valeur ajoutée de l’électricité. Néanmoins, le gouvernement ne s’est pas attaqué au capital et ses revenus lors de ce tax shift. Dans ce mémoire, nous nous sommes intéressés au capital immobilier et ses revenus. Au travers de celui-ci, nous analyserons la pression fiscale, l’équité ainsi que l’efficacité des différents impôts sur l’immobilier en Belgique. Ensuite, nous comparerons la fiscalité immobilière belge avec celle de ...
La vacance immobilière constitue une variable clé pour la dynamique immobilière car elle pèse sur la...
La notion de dépense fiscale renvoie à des choix de politique fiscale du gouvernement par lesquels...
L’histoire fiscale a-t-elle un sens ? Jusqu’au milieu du xxe siècle, une réponse positive paraissait...
La fiscalité immobilière constitue un des domaines les plus vastes et les plus complexes de la matiè...
La fiscalité est trop souvent envisagée exclusivement sous l’angle de la pression fiscale que nous s...
Ce mémoire a pour objectif d'analyser le régime fiscal de la détention d'un bien immeuble à l'étrang...
Jusqu’ici, les réformes de la fiscalité des ménages ont consisté à rajouter un impôt (CSG, 1991), à ...
Bruxelles, Palais des Académies, 6 novembre 2014. Première journée belge des professeurs de Droit fi...
Au cours des dernières décennies, de nombreux gouvernements, concernés par les questions de redistri...
Le système fiscal marocain est marqué pendant longtemps par de nombreuses défaillances: prédominance...
La grande réforme fiscale est l’arlésienne du débat économique en France, souvent évoquée sans que s...
C’est dans un contexte défavorable des grandeurs économiques et financières belges – dénoncé par l’O...
La « réforme fiscale » de l'empereur Dioclétien inaugure un changement majeur qui provoque, tout au ...
Avec le discours de politique générale et l’ouverture, lundi 17 juillet, de la Conférence nationale ...
La fiscalité ne peut être ignorée dans la construction européenne d’un marché intérieur unique. Cepe...
La vacance immobilière constitue une variable clé pour la dynamique immobilière car elle pèse sur la...
La notion de dépense fiscale renvoie à des choix de politique fiscale du gouvernement par lesquels...
L’histoire fiscale a-t-elle un sens ? Jusqu’au milieu du xxe siècle, une réponse positive paraissait...
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