Add to ORKGCe mémoire va d'une part servir à faire le point sur les infractions urbanistiques et les sanctions qui s'appliquent en la matière. D'autre part, une partie relative aux pouvoirs du juge sera également réalisée. Cette dernière détaillera la fonction exacte du juge une fois qu'il est confronté à un dossier relatif à une infraction urbanistique. Les nouveautés apportées par la loi nouvelle (CoDT) seront également mises en évidence.Master [120] en droit, Université catholique de Louvain, 201
Infraction au Code de l'urbanisme. Point de départ du délai de prescription. Achèvement de l'ensembl...
En Roussillon, en matière pénale, exemptions et privilèges étaient les maîtres mots. En effet, les a...
International audienceLe juge civil est notamment confronté, s’agissant des règles d’urbanisme, à la...
Il s'agit d'examiner les solutions qu'offre le droit commun des obligations contractuelles lors de l...
Ce mémoire de maîtrise s'inscrit dans le cadre du séminaire d'Aspects choisis du droit pénal économi...
La cause d'une démolition imposée par une autorité publique à un particulier influence peu son régim...
Bien que le terrorisme ne soit pas un phénomène nouveau, l’arsenal législatif belge n’a pourtant vu ...
Selon la Cour, l’article 15, paragraphe 7, sous a), du règlement n° 3821/85 établit une obligation u...
Littmann-Martin Marie-José. Infraction à la législation sur le permis - Permis de construire - Infra...
Constitutifs d’infractions délictuelles voire criminelles, l’outrage, la rébellion et la violence à ...
L'environnement et l'homme sont étroitement liés. De ce fait, les différents systèmes régionaux des ...
Afin de déterminer si il s’agit de la vente d’un bien grevé d’une infraction, il faut, avant tout,...
La thèse se situe au confluent de deux thèmes chers à la doctrine pénale : la compétence du juge et ...
L’infraction se présente rarement seule, soit qu’elle s’inscrive, dès sa détermination, au sein d’un...
Les sanctions onusiennes ont, depuis la fin des années 90, ciblé des individus, groupes d'individus ...
Infraction au Code de l'urbanisme. Point de départ du délai de prescription. Achèvement de l'ensembl...
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