Le transport aérien contribue à assurer le principe fondamental de libre circulation des personnes au sein du marché intérieur de l'Union européenne. Avant que ce moyen de déplacement ne devienne l'un des piliers de l'économie européenne, il a fallu libéraliser et réglementer le secteur. Le passager aérien n'était pas une priorité affichée lors de cette libéralisation mais il est devenu, par la suite, un consommateur comme les autres, devant bénéficier d'une protection adéquate. Cette étude a pour objectif d'analyser l'évolution de cette protection et d'envisager les solutions futures.Master [120] en droit, Université catholique de Louvain, 201
La circulation des individus et sa régulation sont au cœur de la construction d’un Espace de Liberté...
La problématique des lanceurs d'alerte fait l'objet d'un important débat dans notre société d'aujour...
[1281]International audienceSolution - L’article 38, paragraphe 3, deuxième phrase, du règlement (UE...
Les médicaments sont des biens d'une importance capitale dans notre société, et font l'objet d'une r...
Ce mémoire est consacré à la protection du passager aérien en droit européen. Il se concentre sur de...
L'apparition de l'Internet a permis de nombreux développement technologiques. Tout en présentant des...
L'Union européenne dans son développement repose sur plusieurs objectifs qu'elle entend réaliser au ...
International audienceLa protection des consommateurs européens s'est faite dans la durée. À l'origi...
L'idée de l'harmonisation des législations des Etats membres en matière de coopération policière et ...
L’absence dans le texte de l’article 50 TUE d’un régime de transition en cas de sortie d’un membre d...
L’Europe est à la croisée des chemins : depuis le passage à l’euro, elle a épuisé les ressources que...
Cahier de recherche LEPII n° 19Le processus européen de libéralisation et d'intégration des différen...
L'Europe est à la croisée des chemins : depuis le passage à l'euro, elle a épuisé les ressources que...
L’ambition de ce chapitre est de se concentrer sur la libre circulation et les garanties qui en déco...
L’Europe est à la croisée des chemins : depuis le passage à l’euro, elle a épuisé les ressources que...
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