Add to ORKGCette étude a pour objet l’analyse de deux affaires jurisprudentielles en matière de discrimination. La première affaire est relative à la discrimination sur base de la religion et la deuxième concerne la discrimination fondée sur le sexe. Cette étude nous amène à examiner comment le principe de non-discrimination s’applique concrètement dans la jurisprudence européenne et nationale.Master de spécialisation en droit européen, Université catholique de Louvain, 2016La diffusion de ce mémoire n'est pas autorisée par l'institutio
L’objectif de cette recherche est d’évaluer la contribution du principe de non-discrimination à l’id...
Les auteurs décryptent le droit belge de la non-discrimination relativement à la fourniture des bien...
Ce mémoire a pour sujet l'analyse du raisonnement de la CJUE, de la CEDH et des juridictions belges ...
Dans ce travail, nous avons analysé la difficulté à saisir la notion de discrimination en droit de l...
Il s'agit d'une analyse de décisions rendues par la Cour de Justice de l'Union européenne ainsi que ...
L’évolution récente du droit européen de la non-discrimination, marquée par la consécration de la no...
Le principe de non-discrimination est fondamental en droit européen. Cependant, il se révèle très ma...
Ce mémoire répond à vingt-et-une questions centrées sur arrêts de la Cour de Justice de l´Union Euro...
La recherche a porté, plus particulièrement, sur l’analyse du discours du juge administratif dansla ...
Master de spécialisation en droit européen, Université catholique de Louvain, 201
Ce mémoire prend la forme de conclusions en faveur de la partie requérante dans une affaire pendante...
Une étude jurisprudentielle de l'évolution de la notion de discrimination en droit européenMaster de...
Non-discrimination, égalité de traitement, égalité : trois principes souvent confondus mais recouvra...
L’adoption, en 2000, par le Conseil des ministres de l’Union européenne de deux nouvelles directives...
L’objectif de cette recherche est d’évaluer la contribution du principe de non-discrimination à l’id...
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Master de spécialisation en droit européen, Université catholique de Louvain, 201
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