Add to ORKGAnalyse de l'ensemble d'un patrimoine au travers de différents mécanismes en droit patrimonial.Master [120] en droit, Université catholique de Louvain, 2016La diffusion de ce mémoire n'est pas autorisée par l'institutio
Planification successorale pour des œuvres d’art soulève des questions de : droit civil (propriété e...
De toute la législation de la Révolution, l’œuvre réalisée en matière successorale est sans doute, a...
Ce mémoire vise à rendre compte des principales problématiques civiles et fiscales relatives aux rég...
La consultation vise à déterminer si la fondation privée de droit belge constitue un outil de planif...
Au 20ème siècle, la création d’une société patrimoniale pour l’acquisition et la gestion de son patr...
Master [120] en sciences de gestion (horaire décalé 2), Université catholique de Louvain, 201
Planification successorale via des mécanismes plus ou moins simples ; la donation d'entreprise, la s...
Principales nouveautés en matière de donations après la réforme du Droit patrimonial de la famille.i...
Dans le cadre de ce travail de recherche, nous nous intéresserons au règlement d’une succession fran...
Les droits de succession sont très élevés en Belgique. Il est utile de mettre en oeuvre une planific...
Le mémoire se compose de deux grandes parties: La première consiste à déterminer quels sont les obje...
Master [120] en droit, Université catholique de Louvain, 2018La diffusion de ce mémoire n'est pas au...
Le projet qu'on souhaite porter ici est celui d'une analyse des processus de création du patrimoine....
National audienceLe droit français fait des ressources halieutiques un patrimoine collectif et organ...
Au cours des trois dernières années, les laboratoires d’excellence (labex) Les passés dans le présen...
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