Ce mémoire porte sur l'analyse des principales infractions adoptées en matière de terrorisme depuis 2003. Il est également question du positionnement de la Cour constitutionnelle sur la législation anti-terorriste. Une attention particulière est également consacrée à des décisions jurisprudentielles récentes en la matière.Master [120] en droit, Université catholique de Louvain, 2016La diffusion de ce mémoire n'est pas autorisée par l'institutio
Pour l'attentat majeur du 11 septembre 2001, des terroristes ont choisi d’utiliser des avions comme ...
Par ce mémoire, nous tentons d'analyser quel est l'impact de la lutte contre le terrorisme sur la lé...
Ce mémoire entend présenter principalement la manière dont la lutte contre le terrorisme en Europe s...
Juger le terrorisme tout en respectant les principes et garanties de l’État de droit est, plus que j...
Juger le terrorisme tout en respectant les principes et garanties de l’État de droit est, plus que j...
Ce travail consiste en une réflexion sur les modifications du droit à la légitime défense dues aux d...
International audiencela lumière de l’arrêt Ibrahim c/ Royaume-Uni du 16 décembre 2014, il est intér...
L'objectif de cet écrit était d'appréhender les contours juridiques de la notion de terrorisme inter...
Les attentats du 11 septembre 2001 ont placé la première décennie du XXIe siècle sous le signe de la...
Droit pénal de l’Union européenneLa saga Kadi a marqué un tournant dans le contrôle juridictionnel d...
International audienceAlors que les opinions publiques s'interrogent de plus en plus sur les activit...
Le 11 septembre 2001 consacra l'ère sécuritaire. Cet événement ébranla l'assise constitutionnelle de...
À l'heure où les États européens adoptent de nouvelles mesures pour lutter contre le terrorisme, il ...
Ce travail compare la position de la Cour européenne des droits de l'homme vis-à-vis des conditions ...
Bien que le terrorisme ne soit pas un phénomène nouveau, l’arsenal législatif belge n’a pourtant vu ...
Pour l'attentat majeur du 11 septembre 2001, des terroristes ont choisi d’utiliser des avions comme ...
Par ce mémoire, nous tentons d'analyser quel est l'impact de la lutte contre le terrorisme sur la lé...
Ce mémoire entend présenter principalement la manière dont la lutte contre le terrorisme en Europe s...
Juger le terrorisme tout en respectant les principes et garanties de l’État de droit est, plus que j...
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