Qu'est-ce qu’une discrimination ? Une recherche rapide sur internet nous donne la définition suivante : « Fait de distinguer et de traiter différemment quelqu'un ou un groupe par rapport au reste de la collectivité ou par rapport à une autre personne ». Cette définition, satisfaisante en apparence, ne l’est pas dans le cadre d’une analyse juridique. Mais alors qu’est qu’une discrimination au regard du droit de l'Union européenne ? Nous allons tenter d’apporter une réponse à cette question par l’analyse de deux arrêts récents, l’un concernant une possible discrimination basée sur le sexe, l’autre basée sur la religion. Plus particulièrement nous répondrons aux deux questions suivantes : est-il discriminatoire de transformer une salle de fitn...
Ce mémoire répond à vingt-et-une questions centrées sur arrêts de la Cour de Justice de l´Union Euro...
Les discriminations à l’emploi ou au logement sont avérées dans la société, mais qu’en est-il à l’éc...
Les discriminations sont un fait reconnu en France, mais leur évaluation quantitative est complexe. ...
Partagé entre l’idée de protection et d’exclusion, l’âge est une notion complexe et source d’ambival...
Les auteurs décryptent le droit belge de la non-discrimination relativement à la fourniture des bien...
Les auteurs décryptent le droit belge de la non-discrimination relativement à la fourniture des bien...
Les auteurs décryptent le droit belge de la non-discrimination relativement à la fourniture des bien...
En France, le cadre juridique et politique de la non-discrimination a été considérablement renforcé ...
International audienceEn 2021, le Défenseur des droits a fêté ses 10 ans d’existence. Son anniversai...
International audienceEn 2021, le Défenseur des droits a fêté ses 10 ans d’existence. Son anniversai...
Dans ce travail, nous avons analysé la difficulté à saisir la notion de discrimination en droit de l...
Les discriminations de sexe sont ancrées dans nos sociétés. Comment expliquer leur persistance dans ...
Certains arrêts troublants de la Cour européenne de justice se mêlant aux autres, rendent la tâche p...
Longtemps, en France et dans les régions marquées par l’influence française comme la Belgique franco...
Ce mémoire prend la forme de conclusions en faveur de la partie requérante dans une affaire pendante...
Ce mémoire répond à vingt-et-une questions centrées sur arrêts de la Cour de Justice de l´Union Euro...
Les discriminations à l’emploi ou au logement sont avérées dans la société, mais qu’en est-il à l’éc...
Les discriminations sont un fait reconnu en France, mais leur évaluation quantitative est complexe. ...
Partagé entre l’idée de protection et d’exclusion, l’âge est une notion complexe et source d’ambival...
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