Aujourd'hui, une majeure partie des conflits qui nécrosent notre globe oppose des Etats à un ou plusieurs groupes armés non internationaux. Parce que les sociétés évoluent, le droit les accompagne. Cette étude a pour objectif de dresser un bref panorama du système de responsabilité international confronté au phénomène de rébellion, de ses carences et des perspectives dégagées par les doctrinaires et praticiens. Dans une première partie, nous nous intéresserons aux situations où un Etat engage sa responsabilité des suites d'un manquement rebelle. Dans un second temps, nous chercherons à comprendre comment le droit international pourrait permettre de poursuivre directement les groupes rebelles. Cette entreprise impliquera de déterminer les ob...
International audienceLa sécurité est de plus en plus marquée par son environnement international. L...
Le présent chapitre examinera les règles secondaires régissant les rapports juridiques qui résultent...
Les groupes armés non étatiques animent la plupart des conflits armés récents ou actuels. Dans la mu...
Sans aucun doute l’émergence d’une responsabilité internationale pénale de l’individu et l’apparitio...
Après plus de quarante ans d'élaboration de normes non contraignantes destinées aux entreprises (RSE...
International audienceQuand le merveilleux rencontre le droitLes contes de fées font partie des plus...
En plein XXIe siècle où les droits de la personne humaine sont inscrits au premier rang des priorité...
International audienceQuand le merveilleux rencontre le droitLes contes de fées font partie des plus...
International audienceQuand le merveilleux rencontre le droitLes contes de fées font partie des plus...
Les conflits armés non internationaux constituent aujourd’hui la majorité des conflits armés dans le...
International audienceLe monde des affaires a toujours été à l’origine d’un contentieux important. P...
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International audienceLa sécurité est de plus en plus marquée par son environnement international. L...
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