Aujourd'hui, une majeure partie des conflits qui nécrosent notre globe oppose des Etats à un ou plusieurs groupes armés non internationaux. Parce que les sociétés évoluent, le droit les accompagne. Cette étude a pour objectif de dresser un bref panorama du système de responsabilité international confronté au phénomène de rébellion, de ses carences et des perspectives dégagées par les doctrinaires et praticiens. Dans une première partie, nous nous intéresserons aux situations où un Etat engage sa responsabilité des suites d'un manquement rebelle. Dans un second temps, nous chercherons à comprendre comment le droit international pourrait permettre de poursuivre directement les groupes rebelles. Cette entreprise impliquera de déterminer les ob...
Il est indéniable que les organisations internationales exercent, de nos jours, un pouvoir important...
La responsabilité civile des dirigeants sociaux mise en cause pour réparer un préjudice causé par eu...
L’objectif de la Troisième partie est d’élaborer une systématisation du régime de responsabilité des...
Sans aucun doute l’émergence d’une responsabilité internationale pénale de l’individu et l’apparitio...
Après plus de quarante ans d'élaboration de normes non contraignantes destinées aux entreprises (RSE...
International audienceQuand le merveilleux rencontre le droitLes contes de fées font partie des plus...
En plein XXIe siècle où les droits de la personne humaine sont inscrits au premier rang des priorité...
Les conflits armés non internationaux constituent aujourd’hui la majorité des conflits armés dans le...
International audienceLe monde des affaires a toujours été à l’origine d’un contentieux important. P...
International audienceLa sécurité est de plus en plus marquée par son environnement international. L...
Le présent chapitre examinera les règles secondaires régissant les rapports juridiques qui résultent...
Les groupes armés non étatiques animent la plupart des conflits armés récents ou actuels. Dans la mu...
International audienceUn écrivain peut-il tout dire et, si non, quelles sont les limites que la soci...
L’objectif de cette journée d’étude est de dresser un état des lieux des différentes propositions do...
Afin d’éviter tout malentendu, il convient de préciser dès le départ la perspective particulière dan...
Il est indéniable que les organisations internationales exercent, de nos jours, un pouvoir important...
La responsabilité civile des dirigeants sociaux mise en cause pour réparer un préjudice causé par eu...
L’objectif de la Troisième partie est d’élaborer une systématisation du régime de responsabilité des...
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