Ce travail compare la position de la Cour européenne des droits de l'homme vis-à-vis des conditions de détention des personnes privées de liberté pour raison terroriste et des autres détenus. L'objectif est de déterminer si la Cour accepte des différences en faveur ou en défaveur des détenus soupçonnés ou accusés de terrorisme et si oui, dans quelle mesure.Master [120] en droit, Université catholique de Louvain, 201
SOMMAIRE : 0. INTRODUCTION. 1. La solution am\ue9ricaine et la guerre extra ordinem contre les ennem...
On ne peut reprocher au gouvernement son oisiveté en matière de lutte contre le terrorisme. Depuis l...
Droit pénal de l’Union européenneLa saga Kadi a marqué un tournant dans le contrôle juridictionnel d...
Ce mémoire entend présenter principalement la manière dont la lutte contre le terrorisme en Europe s...
Ce travail consiste en une réflexion sur les modifications du droit à la légitime défense dues aux d...
Juger le terrorisme tout en respectant les principes et garanties de l’État de droit est, plus que j...
Juger le terrorisme tout en respectant les principes et garanties de l’État de droit est, plus que j...
Nous interrogeons dans ce travail la tendance actuelle de mise à l’isolement des détenus que l’on so...
Dans la vie quotidienne, des individus sont parfois confrontés à des violences envers eux-mêmes, env...
Le mécanisme de gel des avoirs constitue l'exemple par excellence des moyens mis en œuvre par les Na...
International audienceAlors que les opinions publiques s'interrogent de plus en plus sur les activit...
SOMMAIRE : 0. INTRODUCTION. 1. La solution américaine et la guerre extra ordinem contre les ennemis ...
À l'heure où les États européens adoptent de nouvelles mesures pour lutter contre le terrorisme, il ...
Le présent recueil reprend les principaux arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne qui con...
La rencontre du droit de la personne et de la famille et du droit de la Convention européenne des dr...
SOMMAIRE : 0. INTRODUCTION. 1. La solution am\ue9ricaine et la guerre extra ordinem contre les ennem...
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