Faut-il supprimer la réserve héréditaire ou a-t-elle encore une raison d’être ? Cette question se pose depuis un certain temps au sein de l’actualité du droit successoral belge. Nombreuses sont les voix qui se manifestent ces dernières années en faveur d’une réforme visant le régime actuel de la réserve, qui constitue une limite à la libre volonté du défunt, susceptible de s’exercer lors d’une succession volontaire. Ce travail de fin d’études a pour objectif de donner un aperçu détaillé du mécanisme de la réserve héréditaire, de son historique, de son régime actuel et particulièrement de son avenir et des propositions de réforme réalisées à son propos. Dans un premier chapitre, un bref exposé des évolutions historiques de la réserve sera ré...
La rétroactivité occupe une place fondamentale en droit des contrats. On la retrouve en effet dans d...
La question de l’esclavage aux « isles d’Amérique » a suscité une longue et pénétrante littérature d...
Depuis les années 70, certains partis d'extrême droite ont opéré une rupture dans leur évolution en ...
Quel est l'avenir de la réserve héréditaire dans notre droit national ? A travers une étude historiq...
L’enjeu que représente une réglementation européenne en matière d’offres publiques d’acquisition est...
Tout au long de ce mémoire, nous nous attèlerons à répondre à la question suivante : « La réaction à...
Classiquement, le contrat est aléatoire lorsque les chances de gain et de perte existent corrélative...
La partie du Code civil concernant les successions et les libéralités est encore largement un vestig...
Notre mémoire a pour objet de répondre à la question suivante : dans quelle mesure le droit européen...
La loi n° 2001-1135 du 3 décembre 2001, qui a réalisé une promotion des droits successoraux du conjo...
Ce travail est consacré à la suppression de la procédure d’exequatur par le Règlement Bruxelles Ibis...
Malgré un développement considérable de la distribution du pouvoir depuis le début du 19ème siècle, ...
L'abolition légale de la peine de mort n'est intervenue en Belgique qu'en 1996, mettant fin à une ab...
Cette contribution vise à analyser la validité de la disposition générale anti-abus en droits d'enre...
Consacrée à l’article 58 de la Constitution, l’irresponsabilité parlementaire est une immunité qui i...
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