Dans un monde à jamais marqué par la crise financière de 2008, la rémunération des dirigeants d’entreprise est actuellement un sujet polémique. La détermination de cette rémunération repose sur une construction juridique complexe, qui a évolué ces dernières années passant par le « soft law » et des règles juridiques. Face à un tel « patchwork » de règles, l’approche de ce mémoire consiste à tenter avec un esprit analytique et de synthèse, d’appréhender les règles qui encadrent la rémunération des administrateurs de sociétés anonymes cotées en Belgique, tout en retraçant leur évolution, dans le but d’évaluer si elles sont suffisantes, et d’envisager des pistes de réflexion pour améliorer ces règles, telles que l’instauration d’un plafond, l’...
Le thème de la rétroactivité est rarement lié à celui du droit des procédures collectives. Pourtant,...
Instance de direction emblématique de la grande entreprise que loge en principe toute société...
Tout au long de ce mémoire, nous nous attèlerons à répondre à la question suivante : « La réaction à...
Le ministère de la Justice travaille actuellement sur un avant-projet d'ordonnance portant réforme d...
Rapporté à l’objectif d’emploi, l’exigence d’efficacité alimente l’éclosion d’une régulation sociale...
La recherche entreprise révèle que les auteurs des travaux préparatoires sont loin de pratiquer un s...
La rétroactivité occupe une place fondamentale en droit des contrats. On la retrouve en effet dans d...
La présente contribution vise à exposer les principaux résultats de ma recherche doctorale consacrée...
A l’occasion d’un colloque ayant pour thème : “outre-mer et devise républicaine”, Bernard Stirn s’ex...
Le 23 avril 2010, une partie de la séance académique de l’assemblée générale de l’Institut des Révis...
La question de la réglementation des responsabilités de l’entreprise en matière de respect des droit...
National audienceLe RGPD soulève de nouveaux enjeux juridiques, tant sur le plan institutionnel et n...
National audienceDroit des entreprises en difficulté et droit des sûretés entretiennent des relation...
Le droit fait maintenant partie intégrante du quotidien de notre société. Dans tous les domaines d'...
La juridicisation croissante de notre vie publique et le fonctionnement de l’État de droit ont rendu...
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