Le mémoire s’interroge sur la protection des intérêts de l’assuré en droit des assurances belge dans le cadre de la résolution des conflits d’opportunité, des conflits d’intérêts directs et des conflits d’intérêts indirects qui existent en assurance protection juridique.Master [120] en droit, Université catholique de Louvain, 2016La diffusion de ce mémoire n'est pas autorisée par l'institutio
Cet ouvrage présente une analyse approfondie du droit belge des assurances. L’auteur développe succe...
Ce travail met en lumière l'attitude sévère des juges belges vis à vis des compagnies d'assurances R...
Ce mémoire décrit le nouveau régime d'incapacité des majeurs tel qu'introduit par la loi du 17 mars ...
De nos jours, la protection du consommateur est au centre de nos préoccupations. Dans le secteur de ...
Trois acteurs principaux interagissent dans le fonctionnement de l’assurance protection juridique où...
Ce travail a pour objet la détermination de la qualification juridique des jeux vidéo et la mise en ...
Le 6 janvier 2004, le garde des Sceaux déclarait à l’Assemblée nationale : « Je poursuis opiniâtreme...
Le présent mémoire procède d'abord à l'analyse critique des mécanismes de protection des personnes p...
Les règles de conflit de lois insérées dans les directives communautaires relatives à l'exercice des...
Le mémoire se compose de deux grandes parties: La première consiste à déterminer quels sont les obje...
Pour trouver des points d'équilibre entre la quête d'éléments probatoires et la protection de la vie...
L'élaboration progressive du régime du contrat d'assurance des personnes publiques s'opère dans un c...
Ce mémoire est consacré à la protection du passager aérien en droit européen. Il se concentre sur de...
Commentaires détaillés des différentes décisions qui constituent la jurisprudence en Droit des assur...
International audienceL’article 201, paragraphe 1, sous a), de la directive 2009/138/CE du Parlement...
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