Add to ORKGCe travail étudie l'opportunité de permettre la communication publique d'opinions divergentes au sein de la Cour constitutionnelle belge, plus spécialement dans le cadre du contrôle de constitutionnalité de nos droits fondamentaux. L'analyse repose sur une remise en cause partielle du secret du délibéré et sur les vertus de la dissidence judiciaire pour le justiciable et pour le droit.Master [120] en droit, Université catholique de Louvain, 201
Cette thèse s'inscrit dans un mouvement de reconnaissance de l'importance accrue de l'institution ju...
Les idéaux de la démocratie et de l'Etat de droit ne sont pas seulement complémentaires. Ils entreti...
Au moment où le projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'infor...
Dans le contexte actuel de délibéré absolument secret au sein de nos juridictions judiciaires, cette...
International audienceLes progrès de l'intégration européenne, l'inscription, à deux reprises, par l...
(Résumé de l'ouvrage) Comment se posent aujourd'hui les rapports de l'éthique et du droit? L'un et l...
National audienceLe droit comparé prend une place de plus en plus importante dans le travail du juge...
Dans un système juridique comme celui du droit français, où les décisions des tribunaux ne sont pas ...
A travers le prisme de la summa divisio entre droit public et droit privé, ou plus subtilement de la...
Le mémoire aborde tant la jurisprudence de la Cour suprême des Etats-Unis que celle de la Cour europ...
Le droit public européen partage au début de l’époque moderne avec le droit des gens le fait de n’êt...
Comment se conçoit et se représente la Constitution en dehors du cercle des juristes ? Des chercheur...
Il est frappant que le débat politique dans les démocraties occidentales, polarisé désormais autour ...
Ce colloque a pour objet de voir comment l’âge est appréhendé par les différentes branches du droit....
Les entités fédérées prennent généralement part à la révision de la Constitution. Il existe deux man...
Cette thèse s'inscrit dans un mouvement de reconnaissance de l'importance accrue de l'institution ju...
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