Le présent mémoire traite de la question de savoir si lorsqu'un individu était membre d'une organisation terroriste, celui-ci se voit automatiquement exclu du champ d'application de la Convention internationale relative au statut des réfugiés du 28 juillet 1951. Pour répondre à cette question, seront d'abord développées dans une première partie, les différentes protections internationales dont un demandeur d'asile peut bénéficier ainsi que ses éventuelles exclusions et les preuves nécessaires à cette fin. Ensuite, une brève comparaison entre deux de ces protections sera réalisée, puis les modes de cessation dudit statut seront évoqués. La seconde partie aborde le cas spécifique du terrorisme qui y sera analysé au regard de la clause d'exclu...
International audienceL’objet de cette étude est d’analyser l’interprétation de la Charte des droits...
Les législations internationales, européennes et belges encadrent-elles suffisamment le commerce des...
Sous l’effet de l’article 59 de la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à ...
Par sa décision du 16 mars 2021, le Conseil du contentieux des étrangers exclut de la protection int...
La question de la protection des réfugiés est d’une brûlante actualité. Elle ne peut cependant être ...
International audienceDe l'éthique dans les Articles de la CDI sur la responsabilité des États pour ...
L'objectif de cet écrit était d'appréhender les contours juridiques de la notion de terrorisme inter...
Négociée et adoptée dans le contexte particulier de l’après seconde guerre mondiale et des important...
International audienceLa question de la protection des réfugiés est d’une brûlante actualité. Elle ...
International audienceCet article se penche sur la conformité au droit de la Convention européenne d...
La Convention de 1954 est à ce jour le seul texte juridique portant exclusivement sur la protection ...
L’absence dans le texte de l’article 50 TUE d’un régime de transition en cas de sortie d’un membre d...
International audiencePuis-je, par convention, interdire efficacement à un propriétaire de se défair...
Selon la Convention n° 190 de l’OIT, la violence et le harcèlement au travail sont une violation des...
Le régime juridique des prisonniers de guerre est le fruit d'une longue évolution du droit interna...
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Les législations internationales, européennes et belges encadrent-elles suffisamment le commerce des...
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