Le droit et ses influences a toujours été une source d’inspiration en vue du développement normatif de notre société. Quand on regarde de plus près, on peut aisément penser qu’il y a des compartiments entre les différents droits. L’objet de ce mémoire a pour but de réaliser des parallélismes entre le droit international privé et le droit pénal européen. L’ambition de ce mémoire reste modeste. Le sujet choisi concerne la problématique des techniques accordées en droit international privé, ainsi que celles en droit pénal européen. Le droit pénal européen étant entendu comme l’ensemble des normes de caractère pénal généré par l’Union européenne. Bien que récent, l’évolution du droit est constante et la sécurité juridique reste importante, c’es...
Un véritable droit européen des migrations comportant des règles de droit matériel de plus en plus p...
La présentation du droit international n’a pas toujours su éviter les écueils de l’angélisme ou de l...
Le droit international privé régit de manière spécifique l’ensemble des relations privées internatio...
Le droit international n’est pas un droit comme les autres : ses règles connaissent un développement...
L’étude a pour objet de présenter de façon synthétique le droit international privé européen régissa...
International audienceLe développement est toujours au cœur de la question sociale mondiale, et parm...
Seul manuel suisse de droit international privé à l'usage des étudiants et des praticiens, cet ouvra...
Le droit des étrangers s’est imposé au cours des deux dernières décennies comme un domaine à part en...
International audienceL’étude des nouveaux modes de production du droit en droit de l’Union cherche ...
Traditionnellement, le droit international se caractérise par une certaine neutralité vis-à-vis du p...
Par la loi du 16 juillet 2004, le législateur a procédé à la codification du droit international pri...
Le droit public belge ne peut, aujourd’hui, être appréhendé comme un droit autonome et imperméable a...
Larticle se concentre sur l’examen des normes et de la jurisprudence internationale et européenne re...
International audienceLa définition du droit des étrangers dépend aujourd’hui à la fois des droits i...
Ce mémoire a pour but d'introduire la pratique du téléchargement illégal au sein du contexte europée...
Un véritable droit européen des migrations comportant des règles de droit matériel de plus en plus p...
La présentation du droit international n’a pas toujours su éviter les écueils de l’angélisme ou de l...
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