Ce traité fait le point de façon approfondie sur le droit des étrangers en droit international, en droit européen et en droit belge. Il comporte une première partie dégageant une théorie générale et une deuxième analysant le droit positif
International audienceL'ouvrage analyse la place qu'occupe le droit de la consommation dans le systè...
International audiencePar Joana Falxa, préparée sous la direction de M. Jean-Paul Céré, Maître de co...
Cette 2e édition du Droit international pénal reste fidèle à son approche de la matière: proposer un...
Le droit international privé régit de manière spécifique l’ensemble des relations privées internatio...
Le droit et ses influences a toujours été une source d’inspiration en vue du développement normatif ...
Par la loi du 16 juillet 2004, le législateur a procédé à la codification du droit international pri...
Seul manuel suisse de droit international privé à l'usage des étudiants et des praticiens, cet ouvra...
Le droit international privé régit de manière spécifique l’ensemble des relations privées internatio...
Le Centre d’Étude et de Recherche sur les Contentieux (CERC) organise le séminaire international Que...
Analyse de la Belgique fédérale et des relations internationales de la conclusion des traités en dro...
L'objectif de l'exposé consiste à présenter les choix qui ont été posés par le législateur belge dan...
L’objectif de ce parcours européen des instruments législatifs et des arrêts de la Cour de justice é...
International audienceLes évolutions du droit et la complexité de certaines matières ne facilitent p...
Analyse de la jurisprudence (belge et européenne) en matière de droit à l'oubli et d'obligation de d...
La contribution fait le point sur la façon dont les juridictions internes de l'ordre judiciaire belg...
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