Bien que la tendance consistant à ouvrir l’institution du mariage aux couples de même sexe soit largement croissante, elle reste juridiquement malaisée au regard des disparités culturelles et sociologiques qui persistent en la matière. La présente contribution part d'un cas pratique présentant des liens avec la Belgique et la Suisse pour présenter les multiples controverses qui jalonnent le parcours des couples de même sexe désirant divorcer après avoir fait le choix de se marier dans un État qui leur reconnaît ce droit, alors qu'ils présentent néanmoins des liens avec un ou plusieurs autres États qui ignorent ce type de mariage
La législation française sur le mariage suscite actuellement un débat très passionné. La communauté ...
Ce mémoire traite des différents modes d'établissement de la filiation des couples de même sexe en d...
Bigo Camille. L’accès à la filiation pour les couples de même sexe. In: Revue juridique de l'Ouest, ...
À l'heure où les relations conjugales se font et se défont dans un contexte international, qu'advien...
Pour commencer par un mauvais jeu de mots, on pourrait dire que le couple « régimes matrimoniaux – ...
Les remises en cause de la famille et du mariage caractérisent notre époque, les débats sur la contr...
Le droit français a peu à peu reconnu le couple de même sexe et a permis qu’il soit légalisé dans l...
"Sujet passionnant et passionné", l'ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe divis...
International audienceÀ l'œuvre depuis plusieurs siècles, le processus de contractualisation du mari...
Compétence internationale et droit applicable à la dissolution du mariage de personnes de même sex
Le législateur n'a que récemment adopté une disposition de droit international privé afin de lutter ...
Le 11 juillet 1975, la loi 75-617 portant réforme du divorce est promulguée au Journal Officiel. Cet...
D’après le Code civil, et ce dès son origine, la séparation du couple marié, au cours du mariage ou ...
Depuis 2013, la France a suivi de nombreux pays européens en ouvrant le mariage aux couples de même ...
International audienceLa création d’un divorce par consentement mutuel par acte sous signature privé...
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