Le dommage écologique subi par les associations de protection de l’environnement mérite mieux que l’euro symbolique

Est-il justifié de soumettre à un traitement différent l’évaluation du dédommagement moral réclamé par une association de défense d’un intérêt collectif et celle demandée par une personne physique ayant subi un préjudice individuel ? Plus précisément, le juge du fond peut-il limiter le dommage moral subi par une association poursuivant pareil but social alors que, pour un même fait dommageable, un particulier pourrait obtenir la réparation intégrale de son préjudice ? Telle pourrait être, en résumé, la formulation de la question soumise au contrôle de la Cour constitutionnelle dans l’arrêt annoté