Les sanctions onusiennes ont, depuis la fin des années 90, ciblé des individus, groupes d'individus ou entités. Le régime mis en place par le Conseil de sécurité ne respectait pas les droits de l'homme alors même que ces sanctions avaient des conséquences très graves sur la vie de ces particuliers ciblés au quotidien. C'est ce qu'a dénoncé la Cour de justice dans son célèbre arrêt Kadi, suivi de la Cour européenne des droits de l'homme dans l'affaire Nada. Le Conseil de sécurité y sera sensible. Ce travail analyse dans quelle mesure ces arrêts ont influencé la pratique du Conseil de sécurité.Master [120] en droit, Université catholique de Louvain, 2016La diffusion de ce mémoire n'est pas autorisée par l'institutio
peer reviewedLa pandémie de COVID-19 a induit un risque important pour la vie humaine. Des milliers ...
National audienceÀ côté de droits anciens – droit à l'intégrité physique et morale, droit d'expressi...
Les relations intimes entre personnes apparentées sont prohibées dans la plupart de nos sociétés. Ce...
La phase dite «précontractuelle» ne cesse de retenir toujours plus l'attention des juristes, qu'ils ...
Les moyens et l'organisation de l'inspection du travail ont fortement évolué ces dernières années en...
Ce mémoire a pour objet de situer les sanctions administratives communales au sein de l'ordre juridi...
Cette contribution a pour objet d’étudier les récentes législations françaises et italiennes portant...
International audienceUne brève intuition pourrait a priori laisser penser que les droits spéciaux d...
International audienceSi le fait que les agents privés de sécurité puissent faire l’objet de sanctio...
L'objet de ce mémoire consiste à étudier l'évolution des sanctions onusiennes. Le constat des conséq...
Aujourd'hui, les services de renseignement disposent de méthodes d'enquête particulièrement intrusiv...
Le droit des étrangers s’est imposé au cours des deux dernières décennies comme un domaine à part en...
Historiquement, les droits de l'homme ont principalement servi de « bouclier » contre les excès pote...
Respecter ce n’est pas seulement observer la règle, obéir à la norme ; c'est aussi traiter avec égar...
National audienceLe droit pénal général correspond aux règles relatives à la loi pénale, à la respon...
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