Les sanctions onusiennes ont, depuis la fin des années 90, ciblé des individus, groupes d'individus ou entités. Le régime mis en place par le Conseil de sécurité ne respectait pas les droits de l'homme alors même que ces sanctions avaient des conséquences très graves sur la vie de ces particuliers ciblés au quotidien. C'est ce qu'a dénoncé la Cour de justice dans son célèbre arrêt Kadi, suivi de la Cour européenne des droits de l'homme dans l'affaire Nada. Le Conseil de sécurité y sera sensible. Ce travail analyse dans quelle mesure ces arrêts ont influencé la pratique du Conseil de sécurité.Master [120] en droit, Université catholique de Louvain, 2016La diffusion de ce mémoire n'est pas autorisée par l'institutio
L'objet de ce mémoire consiste à étudier l'évolution des sanctions onusiennes. Le constat des conséq...
Cette contribution a pour objet d’étudier les récentes législations françaises et italiennes portant...
Aujourd'hui, les services de renseignement disposent de méthodes d'enquête particulièrement intrusiv...
La phase dite «précontractuelle» ne cesse de retenir toujours plus l'attention des juristes, qu'ils ...
Les moyens et l'organisation de l'inspection du travail ont fortement évolué ces dernières années en...
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Ce mémoire a pour objet de situer les sanctions administratives communales au sein de l'ordre juridi...
Cette contribution a pour objet d’étudier les récentes législations françaises et italiennes portant...
International audienceUne brève intuition pourrait a priori laisser penser que les droits spéciaux d...
International audienceUne brève intuition pourrait a priori laisser penser que les droits spéciaux d...
International audienceSi le fait que les agents privés de sécurité puissent faire l’objet de sanctio...
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