Après plus de quarante ans d'élaboration de normes non contraignantes destinées aux entreprises (RSE) pour les inciter au respect des droits de l'homme, le Nations unies adoptent les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme. Au coeur du second pilier : la responsabilité d'exercer une due diligence. A terme, celle-ci, alliée à d'autres concepts juridiques tels que la complicité, peuvent pallier aux lacunes actuelles du droit qui mène à l'impunité de trop d'acteurs économiques. Dans la foulée, la France adopte une loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre le 29 novembre 2016. Exerçant une compétence normative extraterritoriale, la France est à l'avant-garde de la ...
International audienceL'arrêt de la CJUE du 13 mai 2014 est généralement interprété comme la consécr...
Sans aucun doute l’émergence d’une responsabilité internationale pénale de l’individu et l’apparitio...
International audienceFruit d’une recherche internationale, unissant des universitaires français et ...
Savatier René. La responsabilité médicale en France (aspects de droit privé). In: Revue internationa...
International audienceL'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 a profondément modernisé le droit ...
Ce travail trouve sa genèse dans le constat d’une lacune : l’étude de la responsabilité de la puissa...
International audienceQuand le merveilleux rencontre le droitLes contes de fées font partie des plus...
Dans un monde de plus en plus dominé par les échanges économiques et une financiarisation excessive,...
International audienceL'ouvrage est consacré la responsabilité contractuelle en droit civil. Entendu...
En plein XXIe siècle où les droits de la personne humaine sont inscrits au premier rang des priorité...
Bouloc Bernard. La responsabilité pénale des entreprises en droit français. In: Revue internationale...
International audienceMouvementée, l’histoire des relations entre la France et la Convention europée...
La Cour européenne des droits de l´homme a développé une jurisprudence protectrice de l'environnemen...
Le droit des étrangers s’est imposé au cours des deux dernières décennies comme un domaine à part en...
Aujourd'hui, une majeure partie des conflits qui nécrosent notre globe oppose des Etats à un ou plus...
International audienceL'arrêt de la CJUE du 13 mai 2014 est généralement interprété comme la consécr...
Sans aucun doute l’émergence d’une responsabilité internationale pénale de l’individu et l’apparitio...
International audienceFruit d’une recherche internationale, unissant des universitaires français et ...
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