Add to ORKGLa contribution, présentée à l'occasion des deuxièmes "tapas de droit notarial" organisés par le master en notariat de l'UCL à Louvain-la-Neuve, le 20 décembre 2016, traite de trois questions de pratique notariale internationale : - quel effet peut-on (doit-on) reconnaître en Belgique au mariage célébré à l'étranger ? - deux épouses homosexuelles établies en Suisse peuvent-elles divorcer par consentement mutuel en Belgique ? - la procuration pour vendre dressée par un notary public est-elle authentique
International audienceÀ l'œuvre depuis plusieurs siècles, le processus de contractualisation du mari...
La profession notariale, traditionnellement tournée vers le droit des personnes, est le témoin privi...
National audienceEn ce début d'année, l'actualité législative éclipse un peu l'actualité jurispruden...
La contribution, présentée à l'occasion des deuxièmes "tapas de droit notarial" organisés par le mas...
Les trois questions étudiées ici à destination des praticiens du monde notarial sont les suivantes :...
Cinq questions pratiques discutées dans le cadre du cours de droit international privé notarial lors...
Cet ouvrage rassemble les actes d’un colloque organisé à Louvain-la-Neuve, le 10 décembre 2015, par ...
La question de l’acquisition d’un bien immeuble par un époux en instance de divorce, seul ou avec so...
RESUME :De nouveau, le Code de la famille marocain se trouve devant la Cour de cassation française p...
Dans le contexte actuel enclin à favoriser la libre circulation des personnes et des services, le dr...
International audienceLa création d’un divorce par consentement mutuel par acte sous signature privé...
Le règlement européen 2016/1103 qui entre en application le 29 janvier 2019 comporte quatre enseigne...
Le présent ouvrage vous emmène au cœur de la pratique juridique notariale. La diversité et la multi...
Bien que la tendance consistant à ouvrir l’institution du mariage aux couples de même sexe soit larg...
Appartient à l’ensemble documentaire : MAEDIGen0Appartient à l’ensemble documentaire : MAEDI011Avec ...
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