Le droit des obligations conventionnelles est au coeur de la vie des entreprises, qui sont souvent regardées comme des laboratoires du droit des contrats. De nouvelles figures juridiques et des clauses contractuelles sophistiquées nées d'une pratique créatrice invitent à renouveler le regard posé sur le droit des contrats. C'est le constat de cette vivacité qui a poussé le Groupe de recherche, associant, depuis de nombreuses années, l'Instituut voor Verbintenissenrecht de la KU Leuven et le Centre de droit privé de l'UCL, à y consacrer un projet en collaboration avec le Centre de droit privé de l'Université Saint-Louis-Bruxelles (USL-B). L'ouvrage, riche de 18 contributions, étudie certaines pratiques originales (telles que le closing et le...
Cet ouvrage est le résultat d'un long travail de recherche initié par la Fondation pour le Droit Con...
En proclamant le droit à un procès équitable, l'article 6 de la Convention de sauvegarde des droits ...
International audienceLa force obligatoire du contrat est proclamé comme un principe cardinal du dro...
Le droit des obligations conventionnelles est au coeur de la vie des entreprises, qui sont souvent r...
Le présent livre traite : des dispositions introductives, des sources d’obligations (les actes jurid...
International audienceL'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 a profondément modernisé le droit ...
Le présent ouvrage reprend les contributions écrites des conférenciers qui ont participé à un recycl...
L’importance pratique du droit de l’Union européenne est désormais incontestable dans la quasi-total...
International audienceL'ordonnance nº 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contr...
Le vent de la modernisation du droit des obligations souffle un peu partout et singulièrement ces de...
Le vent de la modernisation du droit des obligations souffle un peu partout et singulièrement ces de...
Le vent de la modernisation du droit des obligations souffle un peu partout et singulièrement ces de...
Cet ouvrage rassemble les actes du séminaire de recherche que le Centre de droit privé de l’UCLouvai...
Notion protéiforme, le principe de transparence compte, au nombre de ses composantes, le droit d'acc...
Le droit européen du marché constitue l'essence du droit communautaire matériel. Sa connaissance est...
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