Le cloud et le droit des obligations

Une écrasante majorité des particuliers et des entreprises recourent quotidiennement à l’informatique en nuage, parfois même sans s’en rendre compte. Pensons à la simple utilisation d’un service de messagerie électronique, ou aux services de stockage de fichiers en ligne, tels que Dropbox, Google Sheets, Docs, ou Drive, ou même aux réseaux sociaux. Le sujet peut se voir appliquer des règles juridiques issues d’horizons divers. Cette contribution se focalise sur le contrat cloud conclu entre deux professionnels au travers du prisme du droit commun belge des obligations et des contrats. Structuré en deux titres, respectivement consacrés à la vie et à la fin du contrat, le propos est émaillé de clauses rencontrées dans la pratique aux fins d’illustrer la théorie exposée